Le Conseil d'État confirme l'expulsion d'un imam de Toulouse condamné pour incitation à la haine

Le Conseil d'Etat a confirmé ce jeudi 23 mai le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son expulsion vers l'Algérie en avril pour des propos haineux envers les juifs, selon une décision consultée par nos confrères de l'AFP.

Condamné en 2022 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir tenu lesdits propos lors d'un prêche, l'imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataïat, a été arrêté à son domicile le vendredi 19 avril, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, puis expulsé.

Ses avocats ont alors déposé un recours devant le juge des référés, dénonçant une expulsion expéditive et ne tenant pas compte de son comportement exemplaire depuis le prêche décrié, prononcé en 2017.

Ce recours a toutefois été rejeté par le tribunal administratif de Paris, décision confirmée jeudi par le Conseil d'Etat.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui avait signé l'arrêté d'expulsion, a pris note de la décision du Conseil d'Etat sur X (ex-Twitter), en se félicitant de la "fermeté" et de l'"efficacité de la loi immigration".

Vers un nouveau recours

Vincent Brengarth, l'avocat de Mohamed Tataïat, a annoncé son intention de déposer un nouveau recours, sur le fond cette fois, et assuré que son client avait "poursuivi sans le moindre incident ses prêches depuis 2017" et "qu'aucune menace à l'ordre public n'(avait) été démontrée par l'administration".

Dans son ordonnance fin avril, le tribunal estimait que les propos de Mohamed Tataïat "constituent une provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre un groupe de personnes - en l'espèce, les Juifs -, et revêtent une résonance et une gravité particulière depuis l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas à l'encontre d'Israël".

Arrivé en France en 1985, Mohamed Tataïat avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer à la mosquée du quartier Empalot.

Article original publié sur BFMTV.com