Connaissez-vous l’arnaque à la plaque d’immatriculation ?

En 2022, plus de 20 000 conducteurs ont vu leur plaque être usurpée. On parle de «doublette» lorsqu'un véhicule roule avec une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Il est en effet très facile d'obtenir une plaque sans présenter de carte grise ou de pièce d'identité. Ainsi, les conducteurs immatriculés illégalement peuvent commettre des délits routiers en toute impunité, puisque les propriétaires de la plaque subtilisée reçoivent les contraventions à leur place.

Les faussaires sont passibles d'une peine de 7 ans de prison, d'un retrait de 6 points du permis de conduire, d'une confiscation du véhicule et d'une suspension du permis de 3 ans et de 30 000 euros d'amende. Néanmoins, malgré les sanctions, les cas d'usurpation de plaque ont augmenté de 62% en 2023 par rapport à l'année précédente. Fin 2023, Capital se faisait l'écho de cet habitant du Lot-et-Garonne qui a été victime d'une usurpation d'identité à trois reprises, touchant chacun de ses trois véhicules.

Pour contrer ce phénomène, le député MoDem Luc Geismar a déposé début mai une proposition de loi visant à rendre la duplication des plaques plus difficile, afin de réduire les fraudes. La popularité croissante de ce type d'escroquerie s'explique par sa facilité d'exécution pour les faussaires. La création de plaques ne nécessite aucun justificatif et de nombreux sites permettent de le faire légalement, sans vérifier les documents du véhicule. Ce n'est qu'en recevant des amendes que les victimes découvrent (...)

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