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Congé menstruel: le débat sur un arrêt maladie spécifique relancé au Sénat

Congé menstruel: le débat sur un arrêt maladie spécifique relancé au Sénat

Une proposition qui divise toujours. Le Sénat va de nouveau se pencher sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire du groupe socialiste qui peine encore à devenir transpartisane, à l'image de son rejet en Commission des Affaires sociales ce mercredi 7 février.

"On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse à apporter", explique à l'AFP la sénatrice Hélène Conway-Mouret, qui porte la proposition de loi.

Expérimentations

Le texte des sénateurs socialistes prévoit la mise en place d'un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée - douleurs menstruelles -, dont l'endométriose: cet arrêt serait d'une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an.

Soutenu par la gauche et les écologistes, il a été rejeté en Commission des Affaires sociales par la majorité sénatoriale dominée par la droite et le centre, malgré quelques abstentions centristes, selon une source parlementaire. Son examen dans l'hémicycle est prévu le 15 février.

L'initiative est présentée par la sénatrice comme "une réponse à apporter aux structures qui ont déjà décidé de mettre en place cet arrêt menstruel, afin de leur offrir un cadre juridique".

Plusieurs communes et collectivités territoriales ont en effet annoncé l'établissement de ce congé menstruel au printemps dernier, après l'adoption de ce dispositif par l'Espagne à l'échelle nationale en février 2023.

Du mal à rassembler

En parallèle, un collectif de maires, dont Anne Hidalgo (Paris) et Karim Bouamrane - maire de Saint-Ouen-sur-Seine qui avait lancé le mouvement l'année dernière - ont appelé à sa généralisation dans une tribune publiée dans Libération mercredi.

"Nous devons lever le tabou sur les règles douloureuses pour avancer vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", lance ce collectif qui compte aussi quelques élus UDI ou divers droite.

A l'Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes avaient chacun déposé une proposition de loi en ce sens, mais elles n'avaient pas été inscrites à l'ordre du jour.

La mesure peine en effet à rassembler au Parlement: au Sénat, un rapport s'était déjà positionné contre l'instauration d'un tel arrêt maladie, en juin 2023, même si ses conclusions n'avaient pas fait consensus entre les rapporteures.

Au printemps, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait expliqué que le gouvernement était "en train de regarder comment encourager" les employeurs dans ce domaine.

Article original publié sur BFMTV.com