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Congé maternité des maires: le Sénat approuve le maintien des revenus, incertitude à l'Assemblée

Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé ce jeudi 7 mars le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé récemment par l'édile de Poitiers, dans le cadre d'un texte sur le "statut de l'élu" adopté à l'unanimité.

La proposition de loi transpartisane, qui entend lutter contre la crise de l'engagement local et encourager les vocations en vue des élections municipales de 2026, a été soutenue sur tous les bancs de l'hémicycle de la "chambre des territoires".

Incertitude à l'Assemblée

Elle est désormais transmise à l'Assemblée nationale, où une incertitude subsiste sur son inscription à l'ordre du jour car une proposition de loi concurrente y a été déposée par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF).

Jeudi, les sénateurs sont revenus sur l'incongruité soulevée par Léonore Moncond'huy, la maire écologiste de Poitiers, qui avait découvert avec surprise que ses revenus seraient sérieusement réduits lors d'un congé maternité à venir.

La raison: un vide juridique qui empêche les communes de mettre en place un "complément employeur" pour maintenir le niveau de rémunération des élues ayant interrompu leur activité professionnelle.

"Le congé maternité ne peut pas causer une perte nette de ressources. Nous devons agir pour rendre plus concrète la féminisation nécessaire des fonctions exécutives locales", a plaidé l'écologiste Monique de Marco.

Le gouvernement, qui s'était dit favorable à cette évolution concernant le congé de maternité, de paternité et d'adoption, a donc tenu son engagement devant les sénateurs.

Ces derniers sont néanmoins allés plus loin en visant également le congé maladie: leur dispositif rend automatique le cumul des indemnités journalières de la Sécurité sociale avec la poursuite de l'exercice du mandat, sauf avis médical contraire.

Jusque là, l'accord du médecin était nécessaire, ce qui a pu causer à certains élus de devoir rembourser leurs indemnités journalières, s'ils poursuivaient leurs activités.

Divergences

En trois jours d'examen de ce texte sénatorial, les parlementaires ont pu mesurer certaines divergences avec le gouvernement, même si ce dossier du "statut de l'élu" fait partie des chantiers portés par le Premier ministre Gabriel Attal.

Ainsi, la ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure, n'a pas approuvé une mesure de bonification des retraites des élus locaux à hauteur d'un trimestre par mandat complet.

De nombreux bancs de l'hémicycle ont fait part de leur agacement, y compris au sein du groupe macroniste où le sénateur Olivier Bitz a défendu cette proposition "extrêmement raisonnable" face à "l'épuisement" des élus.

La ministre a également tenté, sans succès, de faire supprimer le doublement du "congé électif" des candidats aux élections locales ainsi que l'élargissement de la dotation particulière élus locaux (DPEL) aux communes de 3.500 habitants, contre 1.000 habitants actuellement.

Par ailleurs, le gouvernement s'est montré favorable à la création d'un label "Employeur de la démocratie locale" pour les entreprises employant des élus... Sans toutefois soutenir la réduction d'impôts sous-jacente que le Sénat proposait.

Dans un contexte national de restrictions budgétaires, les sénateurs ont tout de même tenté de défendre leur vision: "La République n'a pas de prix, elle a un coût", a répété à plusieurs reprises la centriste Françoise Gatel, qui porte ce texte.

Article original publié sur BFMTV.com