Yahoo Actualités Congé de mariage : quelles sont les modalités pour en bénéficier ?
Lorsque l'on est salarié, certains événements familiaux et exceptionnels ouvrent droit à un congé. C’est notamment le cas du mariage et du pacte civil de solidarité (Pacs). La durée de ce congé est fixée par le Code du travail, mais cette modalité peut évoluer en fonction des conventions collectives des entreprises.
Combien de jours pour un congé de mariage ou de Pacs ?
En cas de mariage ou de Pacs, un salarié a le droit à quatre jours de congé qui ne peuvent pas être déduits des congés payés annuels. Ce congé d’union est rémunéré et aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour y avoir droit.
« Ces dispositions sont d’ordre public : aucun accord collectif ou convention collective ne peut avoir pour effet, ni de priver le salarié du droit à s’absenter lorsque survient l’un de ces événements, ni de restreindre l’exercice de ce droit. Ainsi, par exemple, la loi ne prévoyant aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés, aucun accord collectif ou aucune convention collective (ni le contrat de travail) ne peut valablement imposer une telle condition », indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Des dispositions conventionnelles peuvent cependant rallonger la durée du congé.
Salarié, intérimaire : qui a droit à des jours pour un mariage ou un Pacs ?
Un intérimaire, c’est-à-dire un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) pour effectuer...
