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Condamné pour trafic de stupéfiants à cause de faux PV, la cour de révision se saisit de son cas

C'est désormais plus une affaire d'honneur et de dignité. Le cas d'un homme, condamné en 2017 pour trafic de stupéfiants sur la base de procès-verbaux falsifiés par des policiers, est examiné ce jeudi 29 novembre par la cour de révision. Une première bataille quand on sait que les demandes dépassent rarement l'étape de la commission d'instruction.

"La saisine de la formation de jugement de la cour de révision est sans doute l’étape la plus symbolique du combat judiciaire que mène Aymen I. depuis sa condamnation pour être définitivement réhabilité et faire reconnaître, par l’institution judiciaire elle-même, qu’elle peut parfois être trompée par des procès-verbaux mensongers", note Me Joseph Hazan, l'avocat du demandeur.

Une question d'honneur

Pour rappel, l'affaire débute le 17 avril 2017. Aymen I., aujourd'hui âgé de 43 ans, est contrôlé à bord de son véhicule dans le 18e arrondissement de Paris, par deux policiers de la BAC, Karim M. et Aaron B. Le contrôle est motivé par le fait que le conducteur se trouvait au téléphone. À l'intérieur de l'habitacle, les deux fonctionnaires feignent de trouver un pochon de 35,5 grammes de cocaïne.

Sur cette base, la justice passe. Après sa garde à vue, Aymen I. est déféré puis jugé en comparution immédiate. L'audience est renvoyée au 1er juin 2017. L'homme est jugé pour "transport et détention de stupéfiants" mais aussi pour "fourniture d'identité imaginaire" et "obtention frauduleuse d'un document administratif". Au cours de son interpellation, les policiers découvrent que l'homme, qui est marié et travaille en France, dispose de faux papiers.

Aymen I. est condamné à 10 mois de prison, dont cinq mois ferme. Il écope d'une interdiction de territoire pendant trois ans. La condamnation est assortie d'un mandat de dépôt. À sa sortie de prison, en juillet 2017, il est immédiatement appréhendé par la police aux frontières, qui le renvoie en Egypte. Aymen I. revient en France en 2019. Son cas a depuis été régularisé.

Des policiers condamnés

À cette époque, il est contacté par la police des polices, qui enquête sur des fonctionnaires de la BAC du 18e, et notamment Karim M. et Aaron B. Des investigations commencées après un signalement de la commissaire sur les méthodes de certains de ses effectifs et d'une plainte d'un autre homme dénonçant les policiers. Au cours de la procédure, un autre homme, vu quelques minutes avant le contrôle de policier, reconnaît que la drogue retrouvée n'appartenait pas à Aymen I.

"J'ai appelé Aymen I. à la demande de Karim M. pour qu'il se fasse contrôler au téléphone au volant", explique cet homme. Six policiers et deux informateurs, dont cet homme, sont jugés en février 2021, soupçonnés d'avoir favorisé leurs indics en procédant à des interpellations illégales au regard de la procédure pénale.

Les deux policiers ayant procédé à l'interpellation d'Aymen I. sont condamnés. Au cours de ce procès, il est reconnu en sa qualité de victime et obtient un dédommagement, mais ayant déjà purgé sa peine, sa condamnation existe toujours.

La cour de révision saisie, sur la base d'un nouveau fait apparu après le jugement de condamnation, ce jeudi a désormais plusieurs options. Elle peut prononcer l'annulation totale du jugement, soit sans renvoi ou avec renvoi devant une juridiction qui rejugera les faits qui sont reprochés à Aymen I. Sans faux procès-verbaux, pas de procédure et de condamnation pour faux papiers. La défense plaidera cette deuxième option voulant faire valoir tous leurs arguments devant un tribunal.

Article original publié sur BFMTV.com