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TOUT COMPRENDRE - Pourquoi Éric Dupond-Moretti va affronter un procès dans les prochains

Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. La Cour de cassation a finalement décidé de son renvoi devant la justice ce vendredi. Éric Dupond-Moretti sera donc bien jugé dans les prochains mois.

• Ce qui est reproché à Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice est soupçonné de "prise illégale d'intérêt" dans deux affaires distinctes dans lesquelles il aurait profité de son statut de locataire de la place Vendôme pour régler ses comptes avec des magistrats côtoyés lorsqu'il était avocat.

Premier dossier: une enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre 2020, soit deux mois après sa nomination au gouvernement, contre trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes") quand il était encore une star du barreau.

Autre affaire qui lui est reproché: avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients.

Éric Dupond-Moretti, qui conteste les faits, assure n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration".

• Qui a décidé du procès qui le vise

La Cour de cassation a rejeté la demande des avocats du garde des Sceaux qui souhaitait l'annulation de la procédure pour prise illégale d'intérêt devant la Cour de justice de la République (CJR). C'est la seule juridiction qui peut juger les ministres pour des actes délictueux ou criminels dans l'exercice de leur fonction.

Selon ses conseils, plusieurs irrégularités entachaient la procédure. Le ministre a formé pas moins de huit pourvois contre la procédure judiciaire avec l'espoir de la faire réexaminer. Si la Cour de cassation lui a donné raison sur certains points, les juges ont estimé que l'arrêt le renvoyant devant la Cour de justice de la République était bien valide.

Conséquence de cette décision: certaines pièces qui ont été mal triées par une greffière lors d'une perquisition effectuée au ministère de la Justice en 2021 vont devoir disparaître de la procédure. Mais l'essentiel des faits qui sont reprochés au ministre sont bien validés.

• À quoi va ressembler le procès

Éric Dupond-Moretti devra s'expliquer devant la Cour de justice avant la fin de l'année 2023, d'après des informations de BFMTV. Il sera jugé par des juges issus du Parlement (six députés, six sénateurs). L'accusation générale sera portée par Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de Cassation.

Autre affaire qui lui est reprochée: avoir a Jeustice en exercice sera renvoyé devant la CJR. Si d'autres ministres ont bien été renvoyés devant cet organe en étant en poste, leurs procès se sont toujours tenus après leur départ du gouvernement.

Autant dire que la situation fragilise fortement le garde des Sceaux qui dit "attendre avec confiance son procès". "Éric Dupond-Moretti a toute la confiance de la Première ministre", a fait savoir de son côté Matignon à BFMTV.

Depuis sa création en 1993, la CJR a prononcé un jugement à l'encontre de 10 ex-membres de gouvernement. Aucune peine ferme n'a jamais été prononcée.

Article original publié sur BFMTV.com