Yahoo Actualités Comparution immédiate, séjours en foyer... Les pistes d'Attal contre la délinquance des mineurs
Shemseddine, Samara, Zakaria... Autant de prénoms qui symbolisent la montée de la violence d'une partie de la jeunesse, qui s'est retrouvée au cœur de l'actualité ces dernières semaines. Comment y faire face? Gabriel Attal, qui avait prôné un "sursaut d'autorité le 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) présente des pistes gouvernement ce vendredi 24 mai.
Pour l'occasion, le chef du gouvernement se déplace dans la matinée à Valence (Drôme) dans une médiathèque fermée depuis un mois en raison d'incivilités. Dans une interview à l'AFP, que BFMTV s'est procuré, il a dévoilé les contours de certaines propositions de l'exécutif.
Une façon de faire un point d'étape, à "mi-parcours" d'une période de huit semaines de consultations, à l'issue duquel le gouvernement présentera un projet de loi sur la justice des mineurs. Si certaines mesures sont déjà présentées, d'autres sujets, comme celui de l'excuse de minorité, doivent encore être tranchées.
Comparution immédiate dès 16 ans
Le texte comprendra une procédure "un peu comme une comparution immédiate", dès 16 ans pour les mineurs multi-récidivistes, une mesure critiquée par les syndicats de magistrats. Avec celle-ci, "le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l'infraction", souligne Gabriel Attal.
"Ma boussole, c'est l'impunité zéro", déclare également le chef du gouvernement, en mettant en avant des "réponses rapides". Il souhaite néanmoins "voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs".
Des séjours en foyer de 7 à 14 jours
Autre disposition: des séjours en foyer, de 7 à 14 jours pour des mineurs multirécidivistes ayant commis des délits comme des violences physiques, sous réserve que d'autres moyens de prévention aient déjà été appliqués (comme des travaux d'intérêt général).
Ces séjours comprendront des rencontres régulières avec des assistantes sociales, des psychologues et des représentants des forces de l'ordre pour donner un cadre au jeune et effectuer un diagnostic des raisons de ses actes violents.
Cette mesure apparaît comme une façon de contrer le Rassemblement national, le parti d'extrême droite défendant des peines courtes pour les mineurs.
L'excuse de minorité toujours en suspens
Reste le sujet de l'excuse de minorité, définie dans le Code pénal comme une "atténuation de la responsabilité des mineurs" en "raison de leur âge".
En avril dernier, Gabriel Attal s'était dit prêt à "ouvrir le débat" sur des "atténuations", une des "lignes rouges" l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), au même titre que la mesure de comparution immédiate. L'USM avait fait valoir que la justice des mineurs souffrait surtout "d'un manque de moyens criant".
Concernant l'excuse de minorité, "l'heure est encore à la réflexion", dit le chef du gouvernement à l'AFP ce vendredi.
Des politiques "de soutien à la parentalité"
Enfin, si le projet de loi de l'exécutif ne prévoit pas de baisse des allocations familliales pour les parents de mineurs délinquants, quid des travaux d'intérêt général pour les parents défaillants? Si cette disposition existe déjà à titre de peine alternative, Gabriel Attal reste disposé à ce qu'elle puisse être encourue "à titre de peine complémentaire pour le délit de soustraction par un parent à ses obligations légales".
Il entend aussi développer les politiques "de soutien à la parentalité" avec l'expérimentation des "parcours parents" dans dix départements en 2024, visant que 30% des parents soient accompagnés d'ici 2027, au lieu de 4% actuellement.
