Yahoo Actualités La Commission recommande le gel de fonds européens de 13 milliards d’euros destinés à la Hongrie
La Commission européenne a recommandé mercredi de geler 7,5 milliards d'euros de fonds de cohésion destinés à la Hongrie et 5,8 milliards du plan de relance tant que des réformes en matière de justice et de lutte anti-corruption n'auront pas été correctement menées.
Les Etats membres ont jusqu'au 19 décembre pour se prononcer à la majorité qualifiée. L'exécutif européen a estimé que les mesures mises en place jusqu'à présent par le gouvernement hongrois n'étaient pas suffisantes pour répondre à ses préoccupations.
"Aucun versement de fonds n'aura lieu tant que ces conditions essentielles ne seront pas correctement remplies", a déclaré le vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis lors d'une conférence de presse.
L'exécutif européen, qui jusqu'il y a peu semblait privilégier une approche conciliante à l'égard de la Hongrie en soulignant les progrès réalisés par cette dernière, a finalement durci sa position.
Irrégularités et défaillances
Une procédure dite de "conditionnalité" destinée à protéger le budget européen des atteintes à l'Etat de droit, a été lancée contre ce pays en avril, une première pour l'UE, en raison notamment "d'irrégularités systématiques dans les passations de marchés publics", de "défaillances" en matière de poursuites judiciaires et de lutte contre la corruption.
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La perspective de se voir privée de fonds a poussé la Hongrie à engager 17 mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles, dont la mise en place d'une "autorité indépendante" destinée à mieux contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, soupçonnés d'enrichir des proches de Viktor Orban.
Mais la Commission estime que les réformes n'ont pas été menées de façon satisfaisante à la date butoir du 19 novembre. L'exécutif européen avait en septembre fixé cette échéance pour offrir une chance à la Hongrie d'échapper au gel de 7,5 milliards d'euros (environ 20% des fonds européens qu'elle doit recevoir sur 2021-2027).
L'exécutif européen a par ailleurs décidé de valider le plan de relance post-Covid de la Hongrie (5,8 milliards d'euros) mais en l'assortissant de 27 conditions, qui reprennent les 17 mesures de lutte anti-corruption, ainsi que des réformes pour améliorer l'indépendance de la justice.
Les 27 et l'Etat de droit en Europe
A un an et demi des élections européennes, de nombreux eurodéputés sont soucieux de faire campagne pour la défense de l'Etat de droit face aux dérives antidémocratiques dans l'UE.
Reste à savoir si cette ligne dure sera suivie par les Etats membres, qui doivent prendre leur décision à la majorité qualifiée (15 pays sur 27, représentant au moins 65% de la population totale de l'UE).
Une réunion des ministres de l'Economie et des finances est prévue le 6 décembre. Si les pays scandinaves et le Benelux sont traditionnellement sourcilleux sur les questions d'Etat de droit et de lutte anti-corruption, de nombreux pays de l'est et du sud de l'Europe pourraient être plus réticents à un gel des fonds.
La Hongrie, en proie à une inflation galopante et à une monnaie (le forint) en chute libre, a un besoin criant de cet argent et son gouvernement pourrait faire usage de tous les recours possibles contre cette mesure, notamment devant la justice de l'UE. Il pourrait aussi demander que la question soit tranchée au prochain sommet des dirigeants, prévu les 15-16 décembre.
