Commission mixte paritaire : quand députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre

La pièce tourne et on ne sait de quel côté elle va tomber. Députés et sénateurs doivent-ils nécessairement trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) ? La loi prévoit qu'en cas de désaccord, une nouvelle lecture est organisée dans chaque chambre avant une décision finale de l'Assemblée nationale. Un texte sur cinq adoptés sous la V^e République résulte d'une coopération à huis clos réussie entre parlementaires. Un tiers de ces 20 % a donné lieu à un désaccord.

Lorsque le général de Gaulle et Michel Debré l'instaurent, cette réunion entre quatre murs n'a pas de précédent en France. Elles peuvent parfois donner lieu à des débats inopérants mais cocasses. Et si c'était le cas sur la réforme des retraites ? Retour sur certaines négociations qui se sont mal passées entre parlementaires.

À LIRE AUSSIRéforme des retraites : et si le texte était rejeté à l'Assemblée ?

Loi Avia et pass vaccinal

Mercredi 8 janvier 2020, les élus des deux Chambres se réunissent à huis clos pour statuer sur la proposition de loi Avia pour lutter contre la haine en ligne. Défenseurs de la liberté d'expression et régulateurs de propos injurieux se crêpent le chignon depuis plusieurs semaines au Parlement et en dehors. Les discussions achoppent alors sur l'obligation de supprimer en 24 heures tout contenu haineux publié en ligne, sous peine de lourdes amendes. La mesure phare du texte est supprimée par le Sénat. « Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit europée [...] Lire la suite