Commission d’enquête sur la TNT : le rapport sera rendu public ce mardi, voici ce que l’on sait déjà

POLITIQUE - C’est une série en de (trop) nombreux épisodes. Après plus de six mois d’audition pour le moins mouvementés, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution le contrôle des fréquences de la télévision numérique hertzienne (TNT) rendra sa copie ce mardi 14 mai. Voici ce que l’on sait déjà du contenu du rapport et récit de semaines de travail riches en rebondissements.

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• La « maladresse » de Bataillon chez Hanouna

Le premier couac remonte au 2 avril dernier. Le président Renaissance, Quentin Bataillon, de la commission d’enquête s’est attiré les foudres du rapporteur Aurélien Saintoul (LFI) et a reçu une pluie de critiques après son intervention dans l’émission Touche pas à mon poste de Cyril Hanouna, lui-même auditionné par les parlementaires. Tout a dérapé quand un chroniqueur lui a demandé ce qu’il avait pensé de la prise de parole de son rival, Yann Barthès, présentateur de Quotidien sur TMC également interrogé par la commission fin mars.

Quentin Bataillon avait ensuite assumé sa venue sur le plateau de « Baba » tout en reconnaissant une « maladresse » : celle d’avoir « émis une critique » sur l’attitude de Yann Barthès et « la forme de l’audition ». Il n’avait pas démissionné en dépit des appels en ce sens et des critiques - y compris dans le camp macroniste.

• Des parlementaires qui refusent de voter le rapport

7 mai 2024, nouvelle polémique. Franceinfo révèle, avant le vote des élus, que la majorité des membres de la commission refusent de signer le document. Le rapporteur insoumis Aurélien Saintoul avait alors dénoncé une « tentative de censure ». « Les macronistes, main dans la main avec les grands groupes, cherchent à préserver le statu quo et certains grands patrons qui ont décidé de faire main basse sur l’audiovisuel », avait-il précisé lors d’une conférence de presse LFI le jour même.

En effet, seize députés de la majorité présidentielle et plusieurs élus LR demandaient au rapporteur de retirer 19 de ses 43 propositions, en échange de quoi ils consentaient à signer le rapport. Dans le cas contraire, le document aurait été enterré, sans être rendu public - un cas rarissime.

Finalement, après un long bras de fer le rapport a été adopté dans la journée du 7 mai. Seules neuf propositions jugées « inacceptables » par les députés de majorité doivent figurer comme des propositions personnelles du rapporteur et ne l’engageront qu’en tant que député et non comme rapporteur de la commission d’enquête. Celui-ci s’est félicité d’avoir remporté une « victoire », « malgré le chantage des macronistes qui menaçaient de le censurer » dit-il.

• Deux conférences de presse pour un seul rapport

Autre étrangeté, le rapporteur et le président, qui ne dissimulent plus leur animosité, tiendront deux conférences de presse distinctes. Le premier restituera les travaux ce mardi 14 mai à 15h30. Le second s’exprimera le lendemain mercredi à 13h30. Cette configuration rarissime en dit long sur les tensions qui ont émaillé les mois de travail de la commission, qui rappelons-le, a d’abord une mission d’information. Elle « aura plus ressemblé à une émission de divertissement qu’à une commission d’enquête » résumait une source parlementaire au HuffPost le 8 mai dernier.

• Ce qui contient (en partie) le rapport

Contrôle plus serré des chaînes, renforcement de l’arsenal en cas de manquements, pluralisme : plusieurs pistes ont été révélées mardi dernier, à l’occasion d’une réunion houleuse de la commission.

Quant aux fameuses neuf propositions portées par Aurélien Saintoul, on devrait y trouver : l’interdiction des éditorialistes sur les chaînes d’information en continu, ainsi que la fin des dessins animés le matin expliquait ce lundi 13 mai le président de la Commission Quentin Bataillon sur franceinfo. « Ces deux éléments expliquaient des lignes rouges de la majorité présidentielle vis-à-vis de LFI », détaille-t-il.

On sait également que le député LFI a proposé : la suppression du modèle payant de Canal+, la mise en place d’une redevance pour les titulaires de fréquences, ainsi que l’arrêt des autorisations sur la TNT de C8 et CNews, 2e chaîne d’information la plus suivie après BFMTV.

À ses yeux, ces propriétés de Canal+ vivent « de l’abus » et « du contournement des règles ». Aurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué, sans autre précision.

Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la TNT remises en jeu cette année, dont C8 et CNews, doivent remettre ce mercredi leurs dossiers de candidature au régulateur, l’Arcom. L’autorité indépendante se prononcera cet été.

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