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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Les commerçants ont entièrement le droit de refuser un paiement par chèque. La seule condition est que ce refus soit parfaitement indiqué à la clientèle avant d’arriver au paiement. Cela peut être avec une affiche à l’entrée du magasin ou un signe en caisse indiquant que les chèques ne sont pas autorisés et que seules les espèces ou cartes bancaires sont acceptées. Les commerces ont aussi parfaitement le droit d’imposer des conditions pour accepter un paiement par chèque. La grande majorité des commerces vous demanderont une pièce d’identité afin de pouvoir valider le chèque. D’autres demanderont un montant minimum pour le paiement en chèque.

De manière générale, tous les commerces ont le droit de refuser un paiement par chèque de la part des clients. Il peut refuser tout type de moyen de paiement, et peut même refuser d’accepter les paiements par carte bancaire. Cela vaut aussi bien pour les magasins d’alimentation, les bars-tabacs-presses, les magasins de vêtements ou de chaussures. Il y a une exception pour les commerces étant affiliés à un Centre de gestion agréé (CGA). Dans ces cas-là, non seulement le commerçant doit indiquer aux clients l’affiliation, mais il est aussi dans l’obligation d’accepter les règlements par chèque et carte bancaire.

Lorsqu’on fait un règlement par chèque, il est important d’être sûr et certain d’avoir assez de fonds sur son compte bancaire. Dans le cas contraire, on a alors affaire à un chèque rejeté, sans provision ou avec un plafond dépassé, qui (...)

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