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Colère des agriculteurs : ce qu’impose le Pacte Vert européen, au centre des revendications des syndicats

Photo d’illustration : un agriculteur français pulvérise l’herbicide glyphosate « Roundup 720 »dans le nord-ouest de la France, le 23 avril 2021.
JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP Photo d’illustration : un agriculteur français pulvérise l’herbicide glyphosate « Roundup 720 »dans le nord-ouest de la France, le 23 avril 2021.

AGRICULTURE - Une colère qui dépasse la France. Alors que l’Hexagone est parsemé de blocages de tracteurs et d’actions menées par les syndicats agricoles, les agriculteurs allemands, néerlandais, polonais ou encore roumains manifestent eux aussi depuis des semaines. Une grogne qui prend de l’ampleur à l’échelle européenne et qui se focalise sur un point : le Pacte Vert.

Il s’agit d’un ensemble de lois et de réglementations adoptées à Bruxelles à partir de 2021 et qui s’appliquent dans l’Union européenne depuis janvier 2023. La politique agricole commune (PAC) est un volet majeur de ce Pacte vert, qui vise à engager l’Europe, et en particulier son agriculture, sur la voie de la transition environnementale. Objectif : préserver non seulement la biodiversité mais aussi la sécurité alimentaire. Le tout s’applique à plus de 6 millions d’agriculteurs en Europe.

Ces derniers y voient surtout un symbole de l’écologie punitive, un ramassis de normes contraignantes impliquant des heures de paperasse, et des subventions qui peinent à arriver jusqu’à leurs comptes. Pourtant, la plupart des législations prévues dans le « Green Deal » ne sont pas encore entrées en vigueur, d’autres ont été largement tempérées lors du vote de la PAC.

• Des subventions conditionnées aux normes environnementales

Parmi leurs revendications adressées à Bruxelles et à Emmanuel Macron, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs exigent le « paiement de toutes les aides PAC immédiatement, quelles que soient les raisons du non-paiement ». La France est le pays européen qui bénéficie le plus des aides agricoles de la PAC, avec 9,5 milliards d’euros reçus en 2022. À titre de comparaison, l’Espagne et l’Allemagne reçoivent respectivement 6,9 et 6,4 milliards d’euros.

Ces aides sont conditionnées à des obligations environnementales, comme laisser une partie des terres en jachères ou en « infrastructures agroécologiques » (haies, bosquets, fossés, mares…). Pour les obtenir, il faut faire plusieurs démarches administratives, et se préparer à des contrôles sur le terrain.

« Quand on voit la quantité de dossiers qu’on doit faire, j’en viens à me demander si ce n’est pas fait pour nous décourager », confie ainsi au HuffPost une éleveuse de chèvres et de vaches allaitantes. « Une déclaration PAC, il y a dix ans, ça prenait une demi-journée. Aujourd’hui, ça prend une journée et demie et on n’est pas sûrs de nous à la fin », renchérit un agriculteur céréalier dans l’Yonne, comme vous pouvez le lire dans l’article ci-dessous.

Ces agriculteurs en ont « ras-le-bol » de l’enfer administratif qui alourdit leur quotidien

• Des compromis sur l’élevage et les pesticides

Les normes imposées par le Pacte vert ont fait l’objet de vives négociations à Bruxelles, justement au nom des enjeux qu’elles imposent aux agriculteurs. Si ces derniers dénoncent des réglementations trop strictes sur les pesticides, il faut noter que le Parlement européen avait rejeté, en novembre dernier, un texte clé du Pacte vert qui visait à réduire de moitié d’ici 2030 l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques par rapport à la période 2015-2017.

Dans le même ordre d’idée, contrairement à ce que proposait la Commission, les élevages bovins ont été exclus de la directive visant limiter les « émissions industrielles ». Avec une mise en œuvre très progressive, la loi européenne concerne in fine un large nombre d’installations d’élevage intensif de porcs et de volailles.

• Des importations aux normes moins strictes

Les nouvelles réglementations concernent jusqu’à l’emballage des produits alimentaires. Les eurodéputés ont ainsi voté en novembre une exemption sur les boîtes de camembert et autres fromages emballés dans du bois, tout en supprimant les restrictions proposées sur les emballages plastiques pour fruits et légumes – que les États au contraire soutiennent. Le texte est toujours en négociation.

Autant de normes qui provoquent la colère des agriculteurs, fatigués de voir, en parallèle, des accords signés sur les importations, avec des règles environnementales moins exigeantes. Un accord commercial entre l’UE et le Mercosur, en passe d’être validé cette semaine, est pris pour exemple par les syndicats.

Cet accord permettrait d’importer en Europe de la viande de bœuf ou de poulet produite en Amérique du Sud, dans des conditions bien moins exigeantes. Le Brésil, par exemple, autorise un éventail plus large de pesticides et n’oblige pas ses agriculteurs à mettre leurs terres en jachère. En France, l’opposition de gauche réclame qu’Emmanuel Macron dise « clairement non » à cet accord de libre-échange avec le Mercosur, pour répondre à la colère des agriculteurs.

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