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Code de la route : l’impunité des chauffards européens va devenir plus difficile

Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont décidé d'allonger la liste des infractions au Code de la route qui feront l'objet d'échanges d'informations entre les pays européens.   - Credit:Bertrand RIOTORD / MAXPPP / PHOTOPQR/LE DAUPHINE/MAXPPP
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont décidé d'allonger la liste des infractions au Code de la route qui feront l'objet d'échanges d'informations entre les pays européens. - Credit:Bertrand RIOTORD / MAXPPP / PHOTOPQR/LE DAUPHINE/MAXPPP

Pour les chauffards européens, l'impunité transfrontalière va être plus difficile. Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'allonger la liste des infractions au Code de la route qui feront l'objet d'échanges d'informations entre les pays européens, avec le délit de fuite ou le non-respect des passages à niveau. Cela vient s'ajouter aux 7 propositions de la Commission : dépassement dangereux, non-respect de la distance suffisante entre deux véhicules, stationnement dangereux, franchissement de ligne continue, circulation en sens interdit, occupation des voies de secours d'urgence, usage de véhicule en surcharge.
Ce qui porterait à 17 l'ensemble des infractions qu'un franchissement de frontière ne mettra plus à l'abri de poursuite. En effet, il existe déjà 8 infractions transfrontalières : excès de vitesse, état d'ivresse ou drogue, non-respect du feu rouge, non-port du casque, non-port de la ceinture de sécurité, circulation sur voie interdite, usage du portable ou de tout autre équipement de communication.

40 % d'amendes impayées

Pour autant, environ 40 % des amendes émises par un État tiers ne sont pas honorées : la coopération entre États membres n'est pas optimale, les procédures sont trop coûteuses vu l'ampleur du trafic routier… En 2019, cela représentait un total de 14,5 millions d'infractions routières. Huit millions d'amendes ont été payées volontairement et 200 000 par la voie exécutoire. À noter, les infractions commises à l'étranger ne font pas [...] Lire la suite