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Quel est le prix à payer en cas de refus de succession ?

De prime abord, il peut sembler étrange de refuser une succession. Pourtant ce choix est fait chaque année par de nombreux Français. La raison la plus commune est la volonté de ne pas se retrouver dans une situation financière délicate. Il arrive en effet que les dettes de la personne décédée soient supérieures à la valeur des biens cédés. Sachant que ces dettes devront être réglées par l’héritier, mieux vaut alors renoncer à cet héritage pour éviter les droits de succession. Autre motivation possible, la volonté de sauter une génération et de céder les biens légués non aux enfants, mais aux petits-enfants. À noter que dans ce cas, ce sont donc les petits-enfants qui devront s’acquitter des sommes dues, en particulier si un bien immobilier est concerné, celui-ci étant soumis à un barème d’imposition.

Il est important de souligner qu’un refus de succession n’entraîne pas de frais pour les héritiers. Certes, l’intervention d’un notaire va occasionner un coût, mais celui-ci est généralement couvert par les actifs et biens de la succession. En revanche, refuser une succession ne vous exonère pas des frais d’obsèques qui demeurent à la charge des héritiers si aucune disposition n’a été prise par le défunt. Néanmoins, dans la limite de 5 000 €, ces frais peuvent être remboursés sur demande, une fois les comptes bancaires de la personne décédée débloqués. En revanche, si d’autres héritiers acceptent la succession, ceux-ci devront s’acquitter des frais que celle-ci va occasionner, à moins (...)

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