Yahoo Actualités La CMP trouve un compromis sur la réforme des retraites
Les parlementaires du Sénat et de l’Assemblée se sont mis d’accord pour une version finale, qui devra être ratifiée par le Parlement.
POLITIQUE - Fumée blanche. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mercredi 15 mars pour plancher sur la réforme des retraites ont réussi à s’accorder sur une version finale du texte, qui devra être ratifié par le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette issue ne surprendra personne, puisque 10 membres de la CMP sur 14 sont pour la réforme des retraites.
Un accord trouvé alors que la journée a été marquée par une véritable guerre de communication, l’opposition de gauche ne manquant pas une occasion de venir dénoncer devant la presse les « magouilles » entre le gouvernement et la droite dans le secret du huis clos.
Sur le fond, peu de choses bougent. Les grandes lignes de la réforme, comme le report de l’âge légal à 64 ans ou l’extinction des régimes spéciaux sont toujours au cœur du texte. Il faut se pencher sur les détails pour observer des changements apportés durant ce conclave.
Parmi eux, une concession faite sur les carrières longues à la demande des Républicains. Ou du moins, une forme de concession, puisque le dispositif arrêté ne correspond pas exactement à la demande formulée par le député LR Aurélien Pradié, ce qui avait finalement été la ligne adoptée par le groupe présidé par Olivier Marleix.
Pour rappel, Les Républicains voulaient initialement que les retraités éligibles au dispositif carrières longues puissent obtenir une retraite à taux plein dès 43 annuités de cotisation. Or, dans la mesure introduite en CMP, certains salariés auront à cotiser 44 ans, voire un peu plus. « Une arnaque », a dénoncé le député socialiste Arthur Delaporte, alors qu’une partie du groupe LR à l’Assemblée conditionne son vote à cette mesure.
Vote ou 49-3 à l’Assemblée ?
Autre apport : l’index sénior, alors que la droite sénatoriale préférait la généralisation d’un CDI spécial pour cette classe d’âge. Plus précisément, cet outil est conditionné à une obligation de négociations en cas de mauvais score. Pour rappel : l’index sénior avait été rejeté lors de l’examen à l’Assemblée nationale.
En parallèle, la CMP a voté l’expérimentation de CDI séniors jusqu’en 2026, trouvant ainsi un compromis avec ce que réclamait Bruno Retailleau. La version finale comprend également l’instauration une surcote pour les mères de famille, adoptée au Sénat sous l’impulsion de la droite.
Si cette CMP a été marquée par quelques apports, d’autres dispositions pourtant adoptées au Sénat ont tout bonnement disparu. Parmi elles, la prise en compte de l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le fond d’usure professionnelle. Une disposition qui n’a pas survécu à l’examen de la CMP, au grand dam de la gauche, qui a dénoncé un « scandale » sur ce point.
Le texte final va donc être soumis aux votes des deux chambres ce jeudi. Le Sénat, qui a déjà voté favorablement pour la réforme, se prononcera dès 9 heures, et l’Assemblée nationale se penchera ensuite sur le texte dans l’après-midi. Sauf si, craignant un possible échec au Palais Bourbon, l’exécutif décide d’un Conseil des ministres extraordinaire permettant à Élisabeth Borne de déclencher l’article 49-3. Un scénario qui n’est pas sans risque pour la Première ministre, tant cette méthode jugée brutale pourrait remobiliser la contestation de la rue et provoquer une possible motion censure.
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