Yahoo Actualités Climat : trois ONG assignent BNP Paribas en justice
L'angle d'attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au "devoir de vigilance", un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies.
Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, trois ONG de défense de l'environnement, assignent le 23 février en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après l'avoir mise en demeure le 26 octobre dernier.
Manquement au devoir de vigilance
"C'est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique", écrivent les trois associations dans un communiqué commun, en reprochant à la banque d'avoir comme clientes des entreprises du secteur pétrolier et gazier.
Comme lors de la mise en demeure, l'angle d'attaque des ONG devant le tribunal judiciaire de Paris porte sur un éventuel manquement au "devoir de vigilance" - un motif déjà utilisé par exemple contre TotalEnergies, mais pour la première fois contre une banque. En pratique, un huissier doit se présenter dans la matinée au siège de BNP Paribas afin de remettre l'assignation en bonne et due forme, a précisé François de Cambiaire, avocat associé au sein du cabinet Seattle et conseil des associations.
"Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d'énergies fossiles et d'adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz", écrivent-elles encore, appelant à un "procès historique".
"On a déjà fait plus de la moitié du chemin"
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité. Dans une réaction transmise le 22 février à l'AFP, BNP Paribas dit "regretter" la "voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue".
"On a déjà fait plus de la moitié du chemin", a commenté au micro de France Inter le directeur de l'engagement d'entreprise de BNP Paribas Antoine Sire, "puisqu'il y a une [...]
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