Retour des États-Unis dans l'accord de Paris : qu'est-ce que ça change vraiment ?

Lucile Descamps
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Dès son arrivée à la Maison Blanche, Joe Biden a signé un décret pour que les États-Unis retournent dans l'accord de Paris.
Dès son arrivée à la Maison Blanche, Joe Biden a signé un décret pour que les États-Unis retournent dans l'accord de Paris.

Le jour même de son investiture, Joe Biden a signé un décret pour que les États-Unis retournent dans l’accord de Paris, que le pays avait officiellement quitté début novembre. Simple portée symbolique ou vraie bonne nouvelle pour le climat ?

Quelques heures seulement après sa prestation de serment, Joe Biden s’est installé dans le Bureau oval pour signer une série de décrets présidentiels, lui permettant de s’éloigner rapidement de l’ère Trump. Outre l’arrêt de la construction du mur à la frontière avec le Mexique, la suspension des forages dans une zone de l’Arctique ou encore l’obligation du port du masque dans les bâtiments fédéraux, le président démocrate fraichement installé à également pris une mesure très attendue : le retour des États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat.

Ce texte, signé le 22 avril 2016 et entré en vigueur le 4 novembre de la même année, est le résultat des négociations qui se sont déroulées durant le COP21 qui a eu lieu à Paris en 2015. L’accord vise à lutter contre le changement climatique, notamment en limitant la hausse de la température moyenne de la Terre à moins de 2 degrés par rapport à la période pré-industrielle. Un objectif qui passe, entre autres, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accord de Paris prévoit aussi une aide financière de la part des pays développés pour accompagner les pays en développement dans leurs efforts, comme le rapporte le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Parmi les 195 pays signataires, les États-Unis sont les seuls à avoir quitté l’accord de Paris. Cette décision avait été annoncée dès juin 2017 par Donald Trump. La notification officielle avait été faite à l’ONU le 4 novembre 2019 et ce retrait est entré en vigueur le 4 novembre 2020. Un délai qui s’explique par le fait que “c’est une procédure assez longue, pour quitter l’accord”, nous explique Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherches au CNRS et juriste.

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Un simple décret pour revenir dans l’accord

En revanche, y revenir est beaucoup plus rapide. Un simple décret présidentiel, qui ne nécessite ni l’accord de la Chambre de représentants, ni celle du Sénat, suffit. “L'accord de Paris avait été conçu comme ça aux États-Unis parce qu’à l’époque, Barack Obama avait une forte opposition du Sénat, il savait qu’il n’obtiendrait pas l’accord”, précise la spécialiste. L’accord avait donc été pensé comme étant “un instrument d’application de la convention sur le climat de 1992, sur laquelle le Sénat avait été consulté à l’époque”.

D’ici trois semaines, et après transmission de ce décret au secrétariat général de l’ONU - qui est dépositaire du traité - les États-Unis seront donc à nouveau membres de l’accord de Paris. Ce retour changera-t-il concrètement les choses ?

“Il a, en premier lieu, une portée symbolique très forte”, commente la directrice de recherches au CNRS, Sandrine Maljean-Dubois. “Ce n’est pas vraiment une surprise, parce que Joe Biden l’avait annoncé, mais le fait que ce soit l’un de ces premiers décrets, c’est très fort”, s’enthousiasme-t-elle.

Des conséquences pour les États-Unis

Outre la portée symbolique, le retour des États-Unis dans l’accord de Paris aura des conséquences réelles. Pour le pays lui-même, d’abord. “Il doit transmettre une nouvelle contribution, c’est-à-dire des engagements”, nous explique Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherches au CNRS. “On attend évidemment qu’ils soient plus ambitieux que les précédents, qui ne l'étaient pas vraiment”, poursuit-elle.

Puis, le gouvernement devra prendre des mesures au niveau fédéral. “Une loi serait bienvenue”, estime la juriste. Elle permettrait de mettre en place des engagements plus forts. Mais, en dehors de ce cadre, les États eux-mêmes peuvent oeuvrer pour le climat. Plusieurs d’entre eux, notamment la Californie, avaient d’ailleurs pris des décisions de leur côté pour compenser la politique de Donald Trump en manière de climat.

Autre conséquence, le retour dans l’accord de Paris pourrait offrir un sérieux coup de pouce aux requérants dans le cadre des nombreux procès climatique en cours outre-Atlantique. “Plus de 1 000 d’après les bases de données”, rapporte la juriste.

Un regain pour l’accord ?

Ce retour a aussi des conséquences à l’international. Il implique que les États-Unis vont reprendre part à la contribution financière liée à l’accord de Paris, notamment l’aide aux pays en développement. Pour la chercheuse, cette décision pourrait aussi donner un “regain” et permettre de “redynamiser les négociations internationales”.

Quant à savoir l’effet réel de ce retour sur le climat lui-même, “tout dépendra de l’ampleur des engagements. Si les États-Unis proposent une contribution ambitieuse, ça pourrait encourager d’autres pays à relever les leurs”, détaille Sandrine Maljean-Dubois, qui voit déjà comme une bonne nouvelle le fait que Joe Biden veulent engager son pays à la neutralité carbone pour 2050.

Dans un article publié sur le site The Conversation, François Gemenne, chercheur en science politique à l’Université de Liège et spécialiste du climat et des migrations, se veut plus méfiant. Il rappelle notamment que “l'administration américaine – qu'elle soit démocrate ou républicaine – a souvent tenté de réduire la voilure de l'ambition collective”. Le chercheur rappelle notamment que les États-Unis de Barack Obama ont, à l’époque, “pris la tête du groupe de pays qui a poussé pour que l'accord de Paris ne contienne aucune obligation substantielle pour les États signataires”.

Outre la portée symbolique déjà acquise, il faudra donc attendre de connaître les détails des ambitions de Joe Biden pour savoir la portée réelle du retour des États-Unis dans l’accord de Paris.

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