La citoyenneté locale profite à tous

Jusqu’au premier tour, le 23 mars, sociologues, géographes ou écrivains décryptent les enjeux de la campagne. Aujourd’hui, le vote des étrangers.

En France, on en parle depuis trente ans. Déjà, en 1981, ce thème faisait partie des 101 propositions du candidat François Mitterrand à l’élection présidentielle, et auparavant Jacques Chirac, dans une allocution aux maires des capitales francophones, en 1977, s’y était déclaré favorable. En 1985, François Mitterrand avait ajouté, dans un discours au congrès de la Ligue des droits de l’homme, qu’il y était personnellement favorable mais que l’opinion publique n’était pas prête et qu’il fallait l’aider. Par la suite, à chaque élection présidentielle, le droit de vote des étrangers est revenu au centre des débats, Jacques Chirac faisant de son opposition au droit de vote son cheval de bataille à la présidentielle de 1988, Nicolas Sarkozy s’y déclarant défavorable en 2011 après maints revirements. Ségolène Royal, candidate à l’élection de 2007, s’est prononcée en sa faveur et François Hollande, candidat en 2012, a fait de cette proposition la cinquantième de son programme. Le droit de vote et de l’éligibilité locale des étrangers non communautaires ont emprunté toutes les hésitations du débat politique.

Entre-temps, la mise en application du traité de Maastricht de 1992 (en son article 8 qui définit la citoyenneté européenne) a conduit à lever une partie des obstacles juridiques qui s’opposaient à la reconnaissance de la citoyenneté locale des étrangers.

On pouvait désormais être citoyen européen sans être national, comme du temps de la Révolution française dans la Constitution de 1793 et de la Commune de Paris de 1871 de même qu’à l’inverse, dans le passé, nombre de nationaux n’accédaient pas à la qualité de citoyen : les femmes jusqu’en 1944, les mineurs jusqu’à 21 ans avant 1974, les militaires sous la IIIe République, les condamnés déchus des droits civiques, les aliénés et surtout les ressortissants coloniaux.

La (...)

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Comme étrangère au vote des étrangers
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