Yahoo Actualités Cinq banques françaises perquisitionnées : comment fonctionne la fraude dite du « CumCum »
Le Parquet national financier (PNF) a tapé fort mardi. Dans le cadre d’une enquête pénale pour fraude fiscale géante, il a perquisitionné les locaux de cinq établissements bancaires français : la Société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane, une filière de la BNP Paribas spécialiste des investissements financiers. Cette opération fait suite aux révélations de l’affaire des « Cumex Files » en 2018 par des médias internationaux. Le PNF a ouvert une enquête pour soupçons de fraude fiscale aggravée ou blanchiment de fraude fiscale fin 2021. L’ampleur de la fraude est estimée à plus de 150 milliards d’euros dont 30 milliards en France. Les établissements financiers visés auraient utilisé le stratagème du CumCum pour éviter à leurs clients de payer des impôts en France.
Le système est gagnant pour tous les partis sauf pour le fisc
Mais qu’est-ce que c’est que la technique du CumCum ? Il s’agit d’une fraude fiscale ou « un actionnaire étranger d’une société coté en France transfère temporairement, les jours précédents et les suivant les titres qu’il détient à un établissement bancaire » dans le but « d’éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement des dividendes » selon le PNF.
La banque peut recevoir en échange une commission sur les dividendes restitués à l’actionnaire étranger pour lui avoir évité une taxation allant de 15,2 % à 30 % selon le pays de résidence du propriétaire des titres. Le système est gagnant pour tous les partis sauf pour...
