Chasses traditionnelles : les nouvelles autorisations suspendues

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Le gouvernement avait à nouveau autorisé certaines méthode de chasse aux oiseaux. 
Le gouvernement avait à nouveau autorisé certaines méthode de chasse aux oiseaux.

Le juge des référés du Conseil d?État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d?oiseaux traditionnelles. Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu?il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

Après cette décision rendue en urgence « le Conseil d?État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », souligne l?institution dans un communiqué. La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d?oiseaux sans distinction d?espèces. Une dérogation est possible « à condition d?être dûment motivée et dès lors « qu?il n?existe pas d?autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux ». Les gouvernements français prenaient donc chaque année des arrêtés autorisant ces chasses traditionnelles dans certaines régions déterminées, avec des quotas d?individus chassables. La Cour de justice de l?Union européenne, saisie sur des arrêtés similaires concernant la très controversée et emblématique chasse à la glu, avait jugé cette dernière non conforme au droit européen en m [...] Lire la suite

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