Chasse: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter l'engrillagement des forêts

Vue générale de l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022 à Paris - Geoffroy Van der Hasselt © 2019 AFP
Vue générale de l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022 à Paris - Geoffroy Van der Hasselt © 2019 AFP

C'est un phénomène que l'on retrouve principalement en Sologne, dans le Centre-Val de Loire: des grands domaines de forêts délimités par des clôtures dont l'effet est d'entraver la circulation des animaux et de faciliter la chasse.

La situation devrait néanmoins changer: une proposition de loi visant à "limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée" a été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale ce mercredi.

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Les clôtures devront donc être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne pas dépasser plus de 1,20 mètre en hauteur. Certaines se situent, actuellement, à 2 mètres.

Une entrée en vigueur en 2027

Les nouvelles clôtures ne devront être "ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune". Autrement dit: ne pas former un obstacle pour certains animaux. Seules celles en "matériaux naturels ou traditionnels" seront autorisées.

En contrepartie de ces mesures, le texte prévoit la création d'une contravention pour les intrusions non-autorisées dans ces zones privées. Une fois adoptée, la loi pourrait entrer en vigueur d'ici 2027. D'ici là, les clôtures devront être conformes aux nouvelles normes.

Article original publié sur BFMTV.com