Chant du coq, odeurs... Dupond-Moretti appelle "les Parisiens" à ne "pas emmerder" les agriculteurs

Le garde des Sceaux a annoncé une proposition de loi pour empêcher des voisins d'une vache bruyante ou de coqs très chanteurs d'entraver les activités des agriculteurs. Cette annonce est très proche d'une loi qui existe déjà depuis 2020 pour garantir "le patrimoine sensoriel" des campagnes.

Une sortie étonnante pour Éric Dupond-Moretti qui n'avait jusqu'ici jamais été sur ce terrain. Le ministre de la Justice a annoncé ce mardi matin depuis le salon de l'agriculture vouloir défendre un projet de loi pour éviter "les faux-procès" d'agriculteurs en cas de nuisance sonore ou auditive.

"Le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme, c'est un rêve bucolique qui, pour lui, se transforme en cauchemar quand il entend le coq chanter", a ironisé le garde des Sceaux lors d'une conférence sur le stand du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, au Salon de l'agriculture.

"Faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent"

Dans le viseur de l'ancien avocat, des affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années, d'une affaire dans l'Ariège où des propriétaires d'un coq avaient dû faire face aux plaintes répétées d’une de leurs voisines, qui ne supportait plus le chant de l’animal, à des vaches de l'Aude dont les cloches gênaient les riverains.

Très médiatisées, ces querelles de voisinage peuvent même tourner au drame pour les habitants des territoires ruraux. En Ardèche, un coq a été tué en mai 2020, par un voisin, qui le trouvait trop bruyant. L'homme a depuis été condamné à 5 mois de prison ferme avec sursis.

"Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée. (...) Je le dis sur le ton badin, mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent", a encore poursuivi l'ancien avocat.

Une proposition très proche d'une loi déjà existante

La proposition de loi n'avait jamais été évoquée jusqu'ici par Éric Dupont-Moretti et semble faire doublon avec une disposition légale déjà existante. Les sons et odeurs des campagnes françaises ne peuvent plus déjà être la cause de plainte pour "troubles anormaux du voisinage" depuis janvier 2021 et l'adoption par le Parlement de la notion "patrimoine sensoriel" des campagnes françaises.

Selon le ministre de la Justice, il est prévu de donner "un coup de main" aux agriculteurs via une proposition de loi "sur la responsabilité civile" qui doit être déposée prochainement.

Article original publié sur BFMTV.com

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