Ce qui change en décembre 2023 : prime de Noël, bonus écologique, « malus » pour les nouveaux retraités…

FRANCE - Comme chaque début de mois, plusieurs changements interviennent à partir de ce vendredi 1er décembre 2023 dans la vie des Français. Prime de Noël, fin du bonus écologique, « malus » pour les nouveaux retraités de l’Agirc-Arrco...

Le HuffPost fait le point sur les nouveautés qui entrent en vigueur lors de ce dernier mois de l’année.

• Violences conjugales

L’aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales, votée en février au Parlement, pourra commencer à être versée à partir de ce 1er décembre. Une femme victime de violences conjugales présentant une plainte ou une ordonnance de protection peut demander une aide qui va de 250 euros à plus de 1 300 euros. Cette aide directe sera versée en trois à cinq jours par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Elle doit permettre aux victimes de violences conjugales « de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social », selon un communiqué du gouvernement.

Le montant de l’aide sera modulé en fonction des ressources de la victime et de ses besoins, en prenant en compte par exemple la présence et le nombre d’enfants à charge.

• « Malus » pour les nouveaux retraités de l’Agirc-Arrco

Le « malus » temporaire de 10 % appliqué depuis 2019 aux pensions complémentaires cessera de s’appliquer à partir de ce 1er décembre pour tous les nouveaux retraités.

Instaurée dans une période de finances tendues, cette mesure devait inciter les salariés à travailler un an de plus alors même qu’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. À défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10 % pendant trois ans.

Environ 700 000 personnes, soit environ 42 % des retraités entrants, ont subi le malus depuis 2019. Sa fin coûtera à terme 500 millions d’euros annuels au régime.

• Brevet de technicien supérieur

Dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle, un parcours de consolidation est mis en place à partir de ce mois de décembre pour les étudiants en première année de Brevet de technicien supérieur (BTS) dont un risque d’échec a été identifié.

L’objectif de ce dispositif est de consolider les savoirs académiques et méthodologiques afin de favoriser les chances d’obtenir le diplôme en 2 ou 3 ans.

• Avis d’imposition

Jusqu’au 6 décembre inclus, les contribuables peuvent encore accéder au service de correction de leur déclaration de revenus 2023, pour rectifier des erreurs ou mentionner des oublis. Celui-ci est accessible via l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr, à l’onglet « Accédez à la correction en ligne ».

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle reste maintenue sur les résidences secondaires.

Sa date limite de paiement est fixée au 15 décembre à minuit si le moyen de paiement utilisé est non dématérialisé ; et au 20 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé.

Pour les personnes ayant opté pour le prélèvement automatique, celui-ci est effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre.

• Bonus écologique

À partir du 15 décembre, une liste des véhicules éligibles au bonus écologique sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Il s’agit d’une aide de l’État visant à favoriser l’achat des véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée.

• Prime de Noël

À partir du 15 décembre, une prime de Noël sera versée automatiquement aux ménages bénéficiaires de minima sociaux par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutuelle sociale agricole (MSA). Son montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Cette prime concernait en 2022 2,3 millions de foyers.

Exceptionnellement cette année, les familles monoparentales en situation de précarité recevront un complément à cette prime de Noël, compris entre 115 et 200 euros. Le montant variera là encore en fonction du nombre d’enfants à charge. Environ 500 000 foyers sont concernés.

• Parcoursup 2024

Le site d’information Parcoursup ouvre le 20 décembre pour permettre aux étudiants de consulter l’offre de formations. Au nombre de 23 000, elles seront à découvrir avec des fiches de présentation mentionnant les dates de journées portes ouvertes, de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels.

• Bonus vélo

Les aides d’Etat à l’achat de vélo, renforcées depuis le 15 août 2022, sont prolongées jusqu’au 31 décembre de cette année. Sous conditions de ressources ou de handicap, elles permettent notamment d’obtenir jusqu’à 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel, et de 300 à 2 000 euros pour les vélos électriques, pliants, cargos, allongés ou adaptés à une situation de handicap.

• Déclaration des armes de chasse

Les personnes détenant une arme de chasse ont jusqu’au 31 décembre pour créer un compte dans le Système d’information sur les armes (SIA), une mesure rendue obligatoire en début d’année. Les chasseurs actifs ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours et tous les chasseurs, même s’ils n’ont pas fait renouveler leur validation, sont concernés.

• Vacances scolaires

Pour les trois zones (A, B et C), les vacances scolaires de Noël commenceront le samedi 23 décembre après la classe. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi seront en vacances dès le vendredi soir. Les cours reprendront le lundi 8 janvier 2024.

VIDÉO - Eolien en mer, soutien à la pêche: Macron veut assurer "la souveraineté maritime française"

À voir également sur Le HuffPost :

Inflation : des assos fustigent les « profits opaques » des entreprises et en appellent à Macron

Le prix des péages sur les autoroutes va augmenter, mais de moins de 3 %, annonce Clément Beaune