Ceta : l’astuce du PCF pour faire débattre l’Assemblée du traité avant les européennes
POLITIQUE - « Si le texte n’entre pas par la grande porte, on essaiera de le faire passer par une fenêtre ». Les communistes, emmenés par André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée sont bien décidés à revenir à la charge contre le Ceta. En conférence de presse, ce mardi 7 mai, ils ont annoncé qu’ils comptaient mettre l’accord de libre-échange avec le Canada sur la table lors de leur niche parlementaire, le 30 mai prochain.
Ceta : Le Sénat rejette (massivement) le traité UE-Canada et inflige un camouflet au gouvernement
Ce jour-là dans l’hémicycle, à une dizaine de jours des européennes, les députés du groupe bénéficieront d’une journée spéciale réservée à leurs propositions, et pourront dicter l’agenda de l’Assemblée. Ce sera ainsi l’occasion pour la gauche, mais aussi le Rassemblement national et Les Républicains d’afficher à nouveau leur opposition à cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Pour rappel, le 21 mars, les sénateurs avaient massivement rejeté le traité et ainsi infligé un camouflet au gouvernement. Le groupe communiste à l’Assemblée entendait répéter cette manœuvre mais le gouvernement n’a pas transmis le texte entre les deux Assemblées, figeant ainsi la navette. Et ça n’est pas près d’évoluer, le gouvernement ayant confirmé ce mardi aux présidents de groupe qu’il ne serait pas transmis avant le 30 mai.
« Tous les matins on veille le facteur », a ironisé le chef des députés communistes, dénonçant un « déni de démocratie ». Les communistes vont donc se rabattre sur une proposition de résolution. Elle n’a pas de valeur contraignante, mais son adoption accentuerait la pression sur l’exécutif.
Les députés du groupe GDR inscrivent à l'ordre du jour de leur niche parlementaire une proposition de résolution sur le CETA : "On discutera du CETA malgré ce déni de démocratie qui fait que le gouvernement a fermé la porte à double cadenas", déclare @AndreChassaigne.#DirectAN pic.twitter.com/QCDSLOsRps
— LCP (@LCP) May 7, 2024
Un « bon accord » selon Emmanuel Macron
Le Ceta (« Comprehensive Economic and Trade Agreement »), adopté par l’UE en 2017, prévoit notamment de supprimer en partie les droits de douane entre les Vingt-Sept et le Canada. Il est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français. Pourtant, le 25 avril dernier lors de son discours à la Sorbonne, le chef de l’État avait défendu le texte, en parlant d’un « bon accord ».
Outre la proposition de révolution sur le Ceta, plusieurs mesures sociales seront proposées pendant la niche. L’inscription de la Sécurité sociale dans la Constitution sera proposée. Le patron du PCF, Fabien Roussel, portera lui un texte pour une « prise en charge intégrale » de soins liés au cancer du sein, face à des restes à charge « qui vont jusqu’à 4 000 euros » pour les patientes qui ont recours à « des crèmes, des gels, ou des opérations de reconstruction ».
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