Yahoo Actualités Ceta : l’Assemblée demande à se prononcer sur le traité de libre-échange, et ça tombe mal pour le gouvernement
Les députés ont adopté une proposition de résolution communiste, à valeur symbolique, pour exiger du gouvernement qu’il inscrive le traité de libre-échange à l’ordre du jour.
POLITIQUE - Ils veulent pouvoir débattre. Les députés ont adopté, ce jeudi 30 mai à une immense majorité, une proposition de résolution demandant au gouvernement de soumettre à l’Assemblée nationale le très controversé Ceta, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
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Sans valeur contraignante, le texte du groupe communiste a recueilli 151 voix (contre seulement 4 voix contre) grâce à une coalition des oppositions allant de LFI jusqu’aux bancs du RN. Le camp présidentiel, lui, s’est abstenu pour éviter un procès en obstruction démocratique. La proposition de résolution vise ainsi à remettre la pression sur l’exécutif avant les européennes.
Le gouvernement, qui défend ardemment l’accord, ne compte toutefois pas transmettre le projet de loi de ratification dans l’immédiat, et attend notamment la fin d’une mission parlementaire consacrée au sujet. Le projet de loi avait déjà fait l’objet d’un rejet massif au Sénat en mars dernier, infligeant ainsi un camouflet à la majorité présidentielle.
« Alliance de circonstance »
Les députés du groupe GDR (communistes et ultramarins) à l’Assemblée entendaient répéter la même manœuvre que leurs homologues sénateurs mais le gouvernement n’a pas transmis le texte entre les deux Assemblées.
Pour forcer l’exécutif à enfin débattre des bénéfices ou non de l’accord de libre-échange (dont 90 % des dispositions sont déjà appliquées de façon provisoire, selon l’opposition) le groupe communiste avait trouvé l’astuce en plaçant le sujet à l’ordre du jour de leur niche parlementaire, une journée spéciale qui leur permet de dicter l’agenda.
À 10 jours des élections européennes, le gouvernement représenté par Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, ce jeudi dans l’hémicycle se dit « affligé » par cette « alliance de circonstance et contre nature » entre « le rouge, le rose, le vert, le bleu et le bleu marine » et reprend les mots du chef de l’État « cet accord est un bon accord ».
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