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Censure de la loi immigration en France : un “coup dur” pour les Britanniques

“L’intérêt des Britanniques pour les résidences françaises avait explosé”, après que l’éventuelle modification de la loi immigration en France eut été évoquée, en 2023. La censure du Conseil constitutionnel représente donc “un coup dur”, regrette le Daily Mail, vendredi 26 janvier.

Parmi les 35 articles retoqués partiellement ou totalement par les Sages, jeudi, figurait une disposition réservée aux seuls propriétaires de résidences secondaires britanniques en France. Depuis la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2021, les Britanniques sont ainsi contraints de respecter une limite de quatre-vingt-dix jours par tranche de six mois pour leurs séjours sans visa sur le continent.

“Si cette disposition du texte avait été approuvée, il leur aurait été automatiquement délivré un visa longue durée, ce qui leur aurait permis de rester jusqu’à six mois d’affilée” dans l’Hexagone, détaille le tabloïd conservateur et pro-Brexit. Mais, désormais, “il n’existe aucun recours, la décision du Conseil constitutionnel est définitive”, annonce The Daily Telegraph, quotidien conservateur, à ses lecteurs.

La promesse de Boris Johnson, un souvenir amer

Cette disposition, figurant dans l’article 16, s’était immiscée dans le texte à la faveur d’un lobbying des parlementaires issus de régions prisées des expatriés Britanniques, note pour sa part The Times. “Ils avaient été influencés par la campagne de nombre de leurs administrés, dont la vie a été rendue plus difficile par la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne”, croit savoir le quotidien londonien. Les élus locaux avaient également signalé “des maisons vides et des mises en vente massives” depuis l’introduction des nouvelles règles du Brexit.

Les juges, eux, ont considéré que la mesure constituait un cavalier législatif, sans lien avec le projet de loi initial.

“S’ils se disent déçus, les membres du collectif France Visa Free veulent croire à un passage ultérieur de la mesure, étant donné qu’elle n’a pas été jugée inconstitutionnelle mais simplement hors sujet.”

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