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La CEDH rejette la requête de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi qui dénonçait son assignation à résidence en France depuis 2008, une décision que cet Algérien de 49 ans a qualifié de "pire option".

La Cour "déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable" et la "rejette (...) pour non-épuisement des voies de recours internes", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision "définitive".

Or, l'épuisement de toutes les procédures au sein des juridictions nationales est l'une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui rassemble 46 pays du continent.

"C'était la pire option et c'est arrivé", a réagi sur X (ex-Twitter) Kamel Daoudi, qui note toutefois que "la CEDH ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier".

Membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, Kamel Daoudi était soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001. Il avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et avait été déchu de sa nationalité française. En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il avait quitté à l'âge de cinq ans.

Assigné à résidence dans cinq départements successifs

Dans sa requête tranchée jeudi par la Cour, Kamel Daoudi dénonçait notamment les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait "une mesure privative de liberté" qui violait l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 6 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaignait aussi d'avoir été séparé de ses proches et critiquait l'équité des procédures engagées devant le juge administratif. Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison successivement dans cinq départements, la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal. Il "fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l'ordre" et contraint de "respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016", selon la CEDH. Il présenta plusieurs recours pour "excès de pouvoir" mais fut à chaque fois débouté.

"Le cauchemar continue"

Mais, comme le souligne la Cour, "le requérant n'a pas formé de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 5 novembre 2019". Par ailleurs, "son pourvoi contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d'Etat".

"Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu'au juge de cassation", justifie la CEDH, selon laquelle "aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation".

Les procédures "n'aboutiront pas avant au moins un an", a estimé Kamel Daoudi sur son compte X.

"Je pourrai alors de nouveau saisir la CEDH qui se prononcera dans un délai moyen de quatre ans (...) Le cauchemar continue donc pour toute une famille et il durera encore au moins cinq ans", a-t-il ajouté.

"On bat tous les records", avait estimé sur France Inter son avocat, Me Emmanuel Daoud, quelques heures avant la publication de l'arrêt. "Cela fait plus de 14 ans qu'il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement?", avait-il encore dénoncé.

Marié à une Française et père de quatre enfants français résidant dans le Tarn, Kamel Daoudi est "est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d'assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille", estime l'avocat.

Article original publié sur BFMTV.com