Yahoo Actualités Canal+ a-t-il le droit d’arrêter de diffuser TF1 ?
TF1 brandit la menace de la plainte contre Canal+ pour l’obliger à rediffuser ses chaînes. La première chaîne estime que son rival doit continuer à donner accès à ses contenus, mais à ses conditions.
Les relations se crispent entre TF1 et Canal+. Après la décision du second de couper le signal du premier sur ses canaux de diffusion, la prochaine étape pourrait pousser les deux parties à se retrouver devant les tribunaux. Selon une information de France Info et Reuters, parue le 5 septembre 2022, TF1 songe à déposer plainte contre son concurrent.
Les fondements juridiques sur lesquels TF1 entend s’appuyer pour aller en justice, s’il va bien jusqu’au bout, sont flous pour l’instant. Canal+ n’est pas dans une situation où il diffuserait sans autorisation les contenus télévisés de son rival (sont concernées les chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Dans ce cas, ce serait un acte de contrefaçon.
Par ailleurs, les deux parties en cause sont des groupes audiovisuels privés, qui ont la possibilité de passer un accord pour fixer les conditions dans lesquelles leurs flux respectifs peuvent être repris. TF1 défend la possibilité de monétiser ses chaînes gratuites. Mais, Canal+ estime avoir le droit de choisir de reprendre les chaînes de son choix,
