Yahoo Actualités Canal+ gratuit durant le confinement : un geste cool mais illégal
Passer Canal+ en clair durant le premier confinement en France était un geste assurément appréciable pour les téléspectateurs, au moment de la pandémie de coronavirus. Un moment de solidarité, diront certains. En tout cas, une belle opération de communication pour la chaîne cryptée. Mais c’était surtout un geste illicite du point de vue du droit.
C’est ce que le tribunal judiciaire de Paris a rappelé dans une décision rendue le 25 janvier 2024, comme le fait remarquer l’avocat Alexandre Archambault sur X (ex-Twitter). La chaîne cryptée vient d’être condamnée à indemniser le groupe TF1, qui s’est dit victime de cette ouverture du signal à tout le monde, au-delà de la clientèle habituelle.
Au global, la chaîne cryptée va devoir débourser un peu plus de 1,6 million d’euros pour dédommager les sociétés GIE TF1 Acquisition de droits, TF1, TMC, TFX et TF1 Séries films, TF1 Films productions et La Chaîne info-LCI. Toutes appartiennent au groupe TF1. L’affaire pourrait se poursuivre sur le terrain du droit en cas d’appel.
Le groupe Canal, dans une réaction adressée à Numerama, indique à ce propos envisager de porter l’affaire en cour d’appel. Il souligne aussi que TF1 a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon et n’a pas obtenur gain de cause sur toutes les sommes demandées (12 millions d’euros)
Les sommes en jeu visent à compenser le « préjudice de dépréciation des droits de diffusion » de certains films,
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