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Cabinets de conseil: les députés encadrent à leur tour les dépenses de l'État et des collectivités

Après le vote du Sénat en octobre 2022, l'Assemblée nationale a adopté une version remaniée de la proposition de loi sur l'encadrement des dépenses des pouvoirs publics dans les cabinets de conseil.

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 1er février en première lecture une proposition de loi visant à encadrer les dépenses de conseil des pouvoirs publics, dans une version largement remaniée par rapport à celle votée par le Sénat en octobre 2022.

"Nous atterrissons sur un compromis qui ne satisfait peut-être pas totalement (...) mais je crois que nous avons fait des progrès par rapport au texte du Sénat", s'est félicitée la députée Cécile Untermaier (groupe des socialistes et apparentés).

Le député LFI Frédéric Mathieu a en revanche vu dans le texte une "coquille mal remplie, un peu étrange", et sa collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback a regretté qu'une "ligne rouge" ait été franchie en faisant entrer certaines collectivités territoriales dans le périmètre du texte.

Plusieurs points de tension

C'est le principal changement par rapport au texte adopté par la chambre haute: le gouvernement est parvenu à intégrer les collectivités de plus de 100.000 habitants au champ d'application du texte.

Plusieurs députés y ont vu une tentative de torpiller la proposition de loi. Les élus locaux étant les électeurs des sénateurs, il est en effet probable que la chambre haute supprime l'amendement du gouvernement en deuxième lecture, ce qui compliquerait l'indispensable adoption d'une version identique du texte par les deux chambres du Parlement.

Autre changement de taille entériné par les députés, la loi ne s'appliquera pas aux prestations de conseil déjà en cours au moment de sa promulgation, contrairement à ce qu'avaient souhaité les sénateurs.

Les députés sont en revanche parvenus à rétablir, contre l'avis du gouvernement, une disposition prévoyant une déclaration d'intérêts obligatoire pour les consultants et les cabinets sollicités par l'administration.

Le gouvernement veut "dénaturer" la proposition de loi?

En commission des Lois, une déclaration d'absence d'intérêts, nettement moins contraignante, avait été introduite.

Près de deux ans après le rapport explosif du Sénat qui avait qualifié le recours par l'État aux cabinets de conseil privés de phénomène "tentaculaire", embarrassant alors un Emmanuel Macron en pleine campagne pour sa réélection, le texte voté jeudi doit désormais retourner au Sénat pour une deuxième lecture.

La rapporteure et le président de la commission d'enquête du Sénat sur les cabinets de conseil ont déploré jeudi dans un communiqué "l'acharnement du gouvernement à dénaturer" la proposition de loi issue de la chambre haute.

Pour Eliane Assassi (communiste) et Arnaud Bazin (LR), "le texte de l'Assemblée nationale multiplie les reculs" et "n'est pas à la hauteur des constats alarmants de la commission d'enquête".

Article original publié sur BFMTV.com

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