Budget 2024 : arrêt maladie, téléconsultation... Ce qui va changer pour la santé des Français

SANTÉ - Des changements en vue pour la Santé des Français. En même temps qu’il a dévoilé son budget pour 2024, le gouvenrement a présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Plus important que prévu, le déficit de la Sécurité sociale est désormais estimé à 8,8 milliards d’euros pour 2023 et 11,2 milliards pour 2024, peu aidé par la hausse des dépenses de l’Assurance maladie. De quoi inciter le gouvernement à multiplier les réductions de dépenses.

Au programme : lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie ou encore culottes et coupes menstruelles remboursées pour les jeunes… Le HuffPost vous résume les principaux changements annoncés ce mercredi par le gouvernement.

· Économies en santé

En 2024, le gouvernement vise une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de l’Assurance maladie. Dans le détail, cela donne 1,3 milliard d’économie sur les produits de santé (essentiellement des baisses de prix des médicaments), 240 millions sur les soins de ville (en particulier les labos d’analyse) et 1,25 milliard liés à la « responsabilisation » des professionnels et patients.

C’est dans cette dernière enveloppe que « pourra éventuellement » trouver sa place une hausse des franchises médicales sur les médicaments ou chez le médecin, actuellement absente du texte mais toujours en « discussion ».

· Maîtrise des dépenses d’arrêts maladie

Pour lutter contre l’explosion des dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement compte aussi renforcer les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie, et des entreprises. Le médecin contrôleur mandaté par l’employeur -médecins agréés- pourra suspendre le versement des indemnités aux patients lorsqu’il estime l’arrêt injustifié, avec une possibilité de recours de l’assuré.

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale limite aussi à trois jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation (sauf exceptions, notamment pour le médecin traitant).

Par ailleurs, le gouvernement entend « travailler » dans les prochains mois sur une réforme plus « structurelle » des indemnités journalières.

· Pénuries de médicaments

Désormais, en cas de ruptures d’approvisionnement sur un médicament, la délivrance à l’unité pourra être rendue obligatoire par arrêté. Les pharmaciens devront alors délivrer « la quantité adaptée » plutôt qu’une boîte entière de médicaments.

Le gouvernement pourra aussi rendre obligatoire la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, pour délivrer par exemple certains antibiotiques.

· Précarité menstruelle et gratuité des préservatifs

Comme promis en mars dernier, les protections périodiques réutilisables (les culottes et coupes menstruelles), seront désormais remboursées pour les femmes de moins de 26 ans et toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Parmi les autres promesses gravées dans la loi, on retrouve notamment la gratuité des préservatifs pour tous les assurés de moins de 26 ans. Une proposition qui avait été qualifiée de « petite révolution de prévention » par Emmanuel Macron.

· Des rémunérations dans la lutte contre le papillomavirus

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 souhaite également créer un cadre pour permettre à l’Assurance maladie de rémunérer directement des professionnels de santé libéraux, étudiants ou retraités mobilisés pour la campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV) au collège, qu’ils soient médecins, infirmières, sage-femmes ou pharmaciens, avec des tarifs fixés par la voie réglementaire.

· Lutte contre la fraude

Pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement veut s’attaquer à la « sous-déclaration » de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques. Un manque à gagner évalué à 800 millions d’euros en 2021. Et d’ici 2027, les plateformes numériques devront directement prélever ces cotisations.

Le gouvernement prévoit également d’autres mesures, comme la possibilité, en cas de fraude avérée d’un professionnel de santé, de supprimer des aides financières octroyées par l’assurance maladie.

· Incitation aux transports partagés

Le texte comprend également un volet concernant les patients qui refuseront une offre de transport sanitaire (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) partagée avec un autre patient. En cas de refus, sans raison médicale valable, ils devront faire l’avance de frais, et ne seront remboursés que sur la base du prix d’un transport partagé.

· « Pacte » avec l’industrie pharmaceutique

L’exécutif réforme par ailleurs la « clause de sauvegarde », cette contribution financière versée par les entreprises pharmaceutiques à l’Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires médicaments croît très vite. Désormais, elle sera calculée différemment, et abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et 2024 (contre 1,7 puis 2 milliards attendus).

En contrepartie, il « sera demandé aux entreprises des efforts de baisse des prix de 1 milliard d’euros dont 850 millions sur les médicaments », et de « participer de façon très active » à la maîtrise des volumes.

· Évolution de la tarification des hôpitaux

Emmanuel Macron veut réduire la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Introduite en 2003, elle est souvent accusée d’avoir poussé les établissements dans une course aux actes lucratifs et aux rendements.

Le projet de loi propose donc d’introduire deux autres modes de financement, l’un basé sur des « objectifs de santé publique » et l’autre sur « des missions spécifiques ». En revanche, cette réforme complexe ne commencera vraiment à être appliquée qu’au 1er janvier 2025.

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