Brav-M : conseil de discipline ou avertissement pour les policiers enregistrés

POLICE - Fin mars, plusieurs policiers de cette unité controversée avaient été enregistrés alors qu’ils insultaient et menaçaient des manifestants. Ce mardi 2 mai, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a donc proposé de renvoyer en conseil de discipline trois policiers de la Brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M). Quatre autres policiers risquent d’être sanctionnés d’un avertissement.

Ces fonctionnaires se sont vus reprocher par la police des polices un ou plusieurs manquements. Parmi eux : le devoir d’exemplarité, l’obligation de courtoisie à l’égard du public, l’atteinte au crédit de la police nationale et le devoir de protection de la personne interpellée, ont détaillé des sources proches du dossier à l’AFP.

Mais ces conclusions de l’enquête administrative de l’IGPN ne sont pas une surprise, sa patronne Agnès Thibault-Lecuivre avait annoncé que ses services allaient « proposer des sanctions ».

Que risquent-ils ?

Fin mars, quelques jours après la révélation de cet enregistrement accablant pour ces membres de la Brav-M, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait affirmé qu’il y aurait « évidemment » des sanctions contre les policiers.

Il revient désormais au préfet de police Laurent Nuñez, qui a déclaré mardi soir sur BFMTV ne pas encore avoir reçu ces préconisations, de trancher, soit en les validant, soit en les révisant à la hausse ou à la baisse.

Concernant l’avertissement, il s’agit d’une sanction disciplinaire du premier groupe, soit la plus basse de la fonction publique. Ainsi, pour les quatre policiers qui risquent cette sanction, il n’en sera fait aucune mention dans leurs dossiers d’agent.

Mais en cas de renvoi devant un conseil de discipline, les policiers encourent potentiellement des sanctions plus lourdes, de l’exclusion temporaire d’un jour jusqu’à la révocation. Bien que cette dernière sanction soit beaucoup plus rare.

Par ailleurs, une enquête judiciaire, également confiée à l’IGPN, est toujours en cours dans cette affaire.

L’argument de la « fatigue »

Dans la nuit du 20 au 21 mars, ces membres de la Brav-M avaient interpellé sept jeunes manifestants, soupçonnés d’avoir pris part à des dégradations dans un cortège sauvage dans le centre de Paris, quelques jours après l’emploi de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire passer sans vote la réforme des retraites.

L’un des interpellés avait alors discrètement enregistré les échanges avec les policiers.

« La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital », menace notamment un policier envers un étudiant tchadien, Souleyman Adoum Souleyman, particulièrement visé par les fonctionnaires dans l’enregistrement.

Dans des rapports à leur hiérarchie des agents de la Brav-M intervenus le soir des faits, obtenus par l’AFP, ceux-ci ont plaidé « la fatigue physique et morale ».

Un brigadier avait décrit ainsi « des vacations de 14 heures, voire 16 heures » durant lesquelles, avait-il dit, « nos besoins fondamentaux et vitaux n’ont pas été respectés, s’hydrater et se restaurer étaient très compliqué ».

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