Borne présente un plan pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

"Depuis plus de 5 ans, nous combattons toutes les haines et traquons toutes les discriminations", déclare la Première ministre.

Le gouvernement annoncera lundi un plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Ce plan 2023-2026 prévoit une série de mesures qui touchent différents secteurs, allant de l'éducation à l'emploi en passant par la justice ou le sport. "Depuis plus de 5 ans, nous combattons toutes les haines et traquons toutes les discriminations", a déclaré Elisabeth Borne à l'AFP.

Ce plan prévoit 5 axes: nommer la réalité du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, mesurer ces phénomènes, mieux éduquer et mieux former, sanctionner les auteurs mais aussi accompagner les victimes.

"Systématiser les testings sur les discriminations à l'emploi"

Un "renforcement" de la formation des enseignants et des agents de la fonction publique d'État en général (forces de sécurité, agents d'accueil Pôle emploi, etc.) est également prévu, et doit commencer "dès début 2023".

Le gouvernement entend également créer des peines aggravées en cas "d'infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises dans l'exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public".

Parmi ses mesures phares, le plan prévoit aussi de "systématiser les testings sur les discriminations à l'emploi", dans différents secteurs, privés et publics, en concertation avec les organisations syndicales et patronales et les associations notamment. Le testing consiste à envoyer pour la même offre d'emploi deux CV identiques avec comme uniques différences notamment l'origine du candidat.

Dans une "logique graduée", si les mauvaises pratiques perdurent, le gouvernement n'exclut pas des sanctions et de recourir à la pratique du "name and shame", publiant les noms des entreprises peu vertueuses.

Un "mandat d'arrêt" en cas de "condamnations à caractère raciste ou antisémite"

Afin de "promouvoir la citoyenneté numérique", le plan prévoit d'impliquer "les plateformes et les influenceurs, dans un travail collaboratif pour élaborer des outils visant à améliorer les comportements des internautes".

Tout comme pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement souhaite aussi sécuriser le dépôt de plainte. Les forces de l'ordre sont invitées à un meilleur recueil et traitement de celles-ci, via une "anonymisation partielle" ou grâce à "une grille d’évaluation".

Le gouvernement entend encore inscrire dans la loi "la possibilité" d'émettre un "mandat d'arrêt" en cas de "condamnations à caractère raciste ou antisémite", de "contestation de crime contre l’humanité" ou d'"apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre". Ce pour permettre l'exécution des peines "lorsque les auteurs condamnés pensent y échapper en fuyant à l'étranger".

1382 condamnations pour des actes racistes en 2021

Ce plan, qui fera l'objet d'un suivi semestriel, fait suite à une vaste concertation. Au plan budgétaire, chaque ministère concerné a pris des engagements, mais l'enveloppe globale n'a pas été communiquée. La majorité des mesures n'impliquent pas de dispositions législatives, mais le cas échéant, elles seront inscrites "au fil des opportunités des textes", indique le gouvernement.

En mars 2018, Édouard Philippe avait présenté un précédant plan, qui mettait notamment l'accent sur la lutte contre les contenus haineux en ligne. Il prévoyait déjà de renforcer la formation de "l'ensemble des personnels" de l'éducation.

Selon des données du ministère de la Justice, en 2021, "7721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont fait l'objet d'une suite judiciaire". Au total "1382 condamnations (ont été) prononcées pour des actes racistes, antisémites ou xénophobes ou commises avec cette circonstance aggravante".

Article original publié sur BFMTV.com

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