Borne confirme sur France 2 que le RSA sera conditionné à des activités

Tous les bénéficiaires du RSA devront être inscrits à Pôle emploi pour être formés, assure la Première ministre, alors que certains s’inquiètent d’une dérive qui se transformerait en travail sans salaire.

POLITIQUE - « Martin Hirsch soit n’a pas compris, soit fait semblant de ne pas comprendre. » Ce jeudi 27 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a répondu à Martin Hirsch, ancien directeur de l’AP-HP et initiateur du revenu de solidarité active, qui s’inquiétait que la réforme du RSA soit une « régression sociale ».

Le projet de loi sur le plein-emploi a vocation à être débattu pendant l’été. L’une des mesures porte sur le conditionnement du versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité, une disposition que Martin Hirsch juge « ambiguë » car susceptible de « de transformer un allocataire en une main-d’œuvre sans droit ».

Ce qu’Élisabeth Borne dément. « Ce qu’on veut c’est permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi. Il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur faire découvrir des métiers, de leur permettre de se former et c’est ça les 15 à 20 heures d’activité dont on parle », assure-t-elle sur le plateau de Télématin, évoquant un « contrat d’engagement réciproque avec des droits et des devoirs » sur la logique du contrat d’engagement jeune lancé en mas 2022.

Expérimentation en cours dans une vingtaine de départements

Le projet du gouvernement prévoit une inscription obligatoire sur les listes de Pôle emploi, afin de contraindre tous les allocataires du RSA à participer à des formations, sous peine de sanction financière. Avec cependant des exceptions pour certaines situations où le retour à l’emploi est plus difficile, pour des raisons de santé ou de garde d’enfants par exemple.

Le dispositif est déjà expérimenté dans « une vingtaine de départements », selon Élisabeth Borne. Il a vocation, à travers le projet de loi, à être généralisé.

Cette inscription obligatoire sur les listes de Pôle emploi - destiné à devenir France Travail - vise à « mieux se coordonner, entre l’État, en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et les départements en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA » et par ce biais « s’assurer que dès que quelqu’un touche le RSA, il est bien inscrit Pôle emploi ». Le tout, toujours pour « qu’on mette en place un accompagnement adapté », répète la Première ministre.

Dans un entretien au Parisien dimanche 24 avril, le président de la République a assumé cette réforme et défendue une mesure qui vise à ce que « jamais une heure de travail ne puisse être moins intéressante » que ce dispositif.

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