Yahoo Actualités Bonus-malus de l'assurance auto : comment ça marche ?
La clause type de réduction/majoration réglementée par l’article A.121-1 du Code des assurances résulte de la négociation entre assureurs et consommateurs.
Elle a institué depuis 1976 un système de réduction ou d’augmentation de la cotisation de référence du contrat par l’application d’un coefficient. Ce dernier est fonction des sinistres enregistrés sur la période de référence d’un an. Cette période est celle des 12 mois précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Précisons que ce système, particulier à l’assurance française, voit sa pérennité menacée par les dispositions européennes.
Si la clause de réduction/majoration est une clause type que l’on retrouve dans l’ensemble des contrats d’assurance automobile émis en France, elle ne s’applique pourtant pas à l’ensemble des véhicules.
Sont soumis au bonus-malus :
Ne sont pas concernés et ne bénéficient donc pas de bonus-malus les véhicules suivants :
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La clause type de réduction-majoration de la cotisation détermine un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation du contrat. Cette modulation de la prime d'assurance intervient à chaque échéance annuelle sur la base des accidents déclarés par l’assuré.
Pour calculer le bonus ou le malus, l’assureur tiendra compte des sinistres engageant la responsabilité de l’assuré déclarés et survenus sur la période de référence. Soit, sur les 12 derniers mois précédents de deux mois l’échéance (...)
