Bonus écologique : demande, montant et conditions 2024

Pour inciter les Français à acquérir ou à louer un véhicule neuf électrique pour une longue durée, le gouvernement a mis en place un bonus écologique. Ce dispositif a également pour objectif d’inciter à l’innovation technologique des constructeurs et leur offrir la possibilité d’améliorer leurs efforts quant à la mise sur le marché de véhicules très peu émetteurs de CO2.

Le décret du 14 février 2024 du Code de l'énergie précise la liste des véhicules éligibles au bonus écologique.

Pour qu'une voiture soit éligible, elle doit :

Les camionnettes éligibles doivent :

Les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles doivent :

Pour bénéficier du bonus écologique, il convient :

Depuis février 2024, pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit :

En 2024, le bonus écologique est soumis à une nouvelle méthode de calcul : le score environnemental. Ce dernier vient s'ajouter aux conditions citées ci-dessus. Il prend en compte, en plus du bilan carbone du véhicule, le bilan carbone de sa production et de son transport. Pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit obtenir un score égal ou supérieur à 60 points. La liste des modèles éligibles est disponible et actualisée sur le site de l'Ademe.

Ce critère d'éligibilité ne concerne pas les voitures particulières neuves électriques commandées avant le 15 décembre 2023, à condition que la facturation ait lieu au plus tard le 15 mars 2024, ni celles dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre (...)

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