Yahoo Actualités Bonus écologique : demande, montant et conditions 2023
Pour inciter les Français à acquérir ou à louer un véhicule neuf électrique pour une longue durée, le gouvernement a mis en place un bonus écologique. Ce dispositif a également pour objectif d’inciter à l’innovation technologique des constructeurs et leur offrir la possibilité d’améliorer leurs efforts quant à la mise sur le marché de véhicules très peu émetteurs de CO2.
Le décret du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il s’applique à l’achat ou à la location longue durée :
Pour bénéficier du bonus écologique, il convient :
À compter du 1er janvier 2023, pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit :
En 2024, le bonus écologique va être soumis à une nouvelle méthode de calcul : le score environnemental. Ce dernier vient s'ajouter aux conditions citées ci-dessus. Il prendra en compte, en plus du bilan carbone du véhicule, le bilan carbone de sa production et de son transport.
La formule de calcul du score environnemental a été officialisée au Journal officiel par le décret du 19 septembre 2023. Il entrera en vigueur le 10 octobre prochain. Voici dans le détail la formule :
ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECAM+ ECbatterie +ECATI + ECtransport
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Le montant du bonus écologique pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule ou d’une camionnette éligible est de 27% du coût d’acquisition, augmentée, le cas échéant, du prix (...)
