En Belgique, le bien-être animal est inscrit dans la Constitution : voici ce qui va changer concrètement

La Belgique vient de franchir une étape en terme de bien-être animal ! Le Parlement fédéral belge a, en effet, adopté l'inscription du de cette notion dans sa Constitution le 3 mai dernier. Le texte a été adopté par 70 voix pour, 23 contre et 29 abstentions.

Le bien-être animal est une affaire sérieuse en Belgique, où la compétence incombe officiellement à un ministre du gouvernement déjà depuis 2014. "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles", peut-on désormais lire dans l'article 7 bis de sa Constitution.

À l'avenir, cette nouvelle loi incitera les gouvernements régionaux à tenir compte des conséquences possibles sur le bien-être animal de chaque texte de loi ainsi que dans des affaires judiciaires dans les domaines pénal et civil. Avec cette loi, la Belgique devient ainsi le sixième Etat membre de l’Union européenne à conférer une protection constitutionnelle aux animaux après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche.

En France, une loi existe mais elle vise plutôt à sanctionner la maltraitance animale. Les animaux sont en effet reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité dans son article 515-14. Fin 2023, la Commission européenne a, quant à elle, publié deux propositions de loi relatives à la protection des animaux pendant le transport et au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats.

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