Yahoo Actualités Bassine de Priaires : le permis d'aménager suspendu pour conflit d'intérêt
Le juge des référés estime que la maire "sera directement bénéficiaire, en sa qualité de dirigeante du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Eole, d'une part importante des réserves d'eau".
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu le 30 octobre 2023 en référé le permis d'aménager délivré par la maire de la commune de Val-du-Mignon pour la construction de la "bassine" de Priaires (Deux-Sèvres) car l'élue est une des bénéficiaires de ce projet de réserve d'irrigation.
La maire bénéficiaire
"L'exécution de l'arrêté (...) est suspendue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", précise dans son ordonnance le tribunal, saisi par l'Association de protection, d'information et d'études de l'eau et de son environnement (APIEEE). Le juge des référés estime, en effet, que la maire "sera directement bénéficiaire, en sa qualité de dirigeante du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Eole, d'une part importante des réserves d'eau devant être stockées dans la retenue en litige située à proximité de son exploitation". Le conseil municipal aurait donc dû désigner un autre de ses membres pour prendre cette décision, comme le prévoit l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, selon le tribunal.
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Le chantier arrêté
"On est assez satisfaits d'avoir attaqué sur un autre angle, l'angle du conflit d'intérêts", s'est félicitée auprès de l'AFP Joëlle Lallemand, présidente de l'APIEEE. "Dans les petites mairies de campagne, il y a toujours des gens directement intéressés aux méga-bassines, aux méthaniseurs, aux éoliennes... C'est bien qu'il y ait un cas comme celui-là qui montre que tout n'est pas possible."
En conséquence, la Coop de l'eau 79, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de ces réserves contestées, a confirmé suspendre "temporairement" les travaux. Mais, évoquant un simple "problème de forme", la coopérative assure que le projet de réserve à Priaires n'est "pas remis en cause". "Nous reprendrons le cours du chantier lorsque le processus de délégation aura été régularisé", fait-elle valoir dans un communiqué.
L'APIEEE pointe néanmoins une étude d'impact qui "n'est pl[...]
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