Yahoo Actualités Balkany, Solère… Avant Damien Abad, d’autres députés ont vu leur immunité parlementaire levée
La levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad ouvre désormais la voie à une possible garde à vue du député et ancien ministre. Quand elle n’est pas levée, l’immunité parlementaire limite l’étendue des actes pour lesquels un député ou un sénateur en activité peut être jugé durant son mandat. Avant l’élu de la 5e circonscription de l’Ain, d’autres députés français ont vu cette protection sauter permettant à la justice de procéder à des mesures privatives de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire).
Dès 1995, alors député, Bernard Tapie voit son immunité parlementaire levée pour une mise sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête sur les comptes de l’Olympique de Marseille. Il est condamné en 1998 à trois ans d’emprisonnement avec sursis. Trois ans plus tard, c’est l’élu de la Réunion Elie Hoarau dont la protection est supprimée. Le député communiste est condamné pour corruption en 2002 à 18 mois de prison avec sursis.
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6 novembre 2001, nouvelle levée : le bureau de l’Assemblée autorise la levée de l’immunité parlementaire du député du Haut-Rhin Marc Dumoulin (ex-RPR, DVD), condamné en 2002 à 5 ans de prison pour viols sur sa nièce alors âgée de 12 ans et demi. Il est le premier député de la Ve République à être incarcéré après la décision d’une cour d’assises.
Georges Tron condamné
Il faudra ensuite attendre près de 9 ans avant que cette disposition soi...
