"Lisez-bien votre bail, le bailleur indique parfois la couleur des murs..." : quels travaux le locataire a-t-il le droit de faire et à quelles conditions ?

Dès leur première visite, Hélène et Thomas ont eu envie de rafraîchir les lieux. Cet appartement marseillais en location était "vétuste" et avait besoin d'un bon coup de pinceau et d'un peu de bricolage. "Au moment de la signature, on a demandé à l'agence immobilière si c'était possible de faire des travaux de rafraîchissement, nous-mêmes, en échange d'une participation de la propriétaire ou d'une baisse de loyer", raconte Hélène. L'agent leur répond alors d'envoyer par mail la liste détaillée des travaux envisagés pour la soumettre à la propriétaire.

Outre la peinture à refaire dans chaque pièce (l'agent leur demande de préciser la couleur qu'ils comptent choisir), le couple indique qu'il veut fixer un dressing et modifier la crédence du coin cuisine. La propriétaire finira par leur donner son accord pour tous les aménagements, mais sans concéder aucune participation financière.

Comme Hélène et Thomas, beaucoup de locataires aimeraient mettre leur logement "à leur goût", ou le rafraîchir un peu si nécessaire. Mais beaucoup ignorent ce qu'ils ont le droit de faire ou non.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

La règle générale dit que le locataire a le droit d'aménager librement le logement pendant toute la durée de la location. Le propriétaire ne peut pas vous interdire de changer la moquette ou de refaire la peinture. "On ne peut pas vous empêcher de faire des trous dans le mur, ou de le repeindre", explique Michel Veneau, président de l’Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI). "Mais il faudra reboucher les trous en partant, et éventuellement repeindre avec la couleur d'origine si vous l'avez modifiée".

La limite, c'est que vous ne pouvez pas faire de "gros travaux de transformation" sans l'accord écrit du propriétaire, indique l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Pas question d'abattre une cloison, d'élargir une porte ou de déménager la cuisine à l'autre bout de l'appartement sans accord préalable. La loi prévoit une exception dans deux cas : si voulez adapter le logement à une personne handicapée ou en perte d'autonomie, ou si vous voulez faire des travaux de rénovation thermique. Le bailleur ne pourra pas vous contraindre à remettre le logement dans son état initial lorsque vous le quitterez.

Quelles solutions ?

En cas de petits travaux, comme un simple rafraîchissement des peintures existantes ou des trous percés dans une cloison, aucune formalité n'est à prévoir. Si vous avez un doute, il vaut mieux demander l'autorisation de votre bailleur. Cela peut d'ailleurs être l'occasion de discuter d'une éventuelle participation financière aux travaux. S'il vous donne son accord, il faut le formaliser pour en garder une trace. "Un courrier daté, avec la signature des deux parties, peut suffire", assure Michel Veneau. "On peut aussi faire un avenant au bail."

En revanche, si le bailleur ne vous donne pas son accord, vous pourrez tout de même les effectuer. Mais attention aux frais : vous devrez lui rendre le logement dans son état initial. "Si vous avez repeint des murs blancs en noir, le bailleur est en droit de vous demander de les repeindre en blanc, à vos frais, quand vous partirez", illustre Michel Veneau, qui conseille de relire attentivement de bail, dans lequel le bailleur indique parfois la couleur des murs. "Le bailleur peut aussi vous facturer la remise en état du logement. En cas de travaux importants, cela peut entraîner des coûts très élevés", prévient-il.

Quels recours en cas de blocage ?

Attention, si les travaux de transformation mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement, le propriétaire pourra exiger que vous le remettiez immédiatement en état, à vos frais, sans attendre la fin du bail. Pour tout litige sur le caractère des travaux, il faut saisir le juge des contentieux de la protection.

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