AZF : la décision d'appel attaquée en cassation, critiquée par l'avocat général

L' arrêt rendu en septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.

Plusieurs parties ont plaidé jeudi devant la Cour de cassation l’annulation de la décision d’appel relative à la catastrophe AZF, l’avocat général prônant une cassation partielle qui ouvrirait la voie à un nouveau procès. Cet arrêt rendu en septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (AZote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total. Il était attaqué devant la plus haute juridiction judiciaire française pour des motifs différents tant par Serge Biechlin que par des parties civiles.

Condamné à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende en septembre 2012 (Grande Paroisse a été condamnée à 225 000 euros d’amende), Serge Biechlin a contesté la décision sous de multiples angles, notamment celui de l’impartialité de la cour d’appel. L’une des magistrates la composant était en effet vice-présidente de l’Inavem (Institut nationale d’aide aux victimes et de médiation), proche de la Fenvac (Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.

Le conseil de Serge Biechlin, Me Thomas Lyon-Caen, a rappelé que la magistrate incriminée, Maryse Le Men Regnier, avait informé sa hiérarchie de son statut avant la tenue du procès et demandé, sans succès, à être remplacée pour cette raison. «Il n’y avait (...) qu’une une seule manière d’éviter ce débat malsain, c’était, dans une démarche proactive, une démarche de transparence, de faire une déclaration d’intérêt», a estimé Me Lyon-Caen. Mais au contraire, «le premier président (de la cour d’appel) avait décidé, envers et (...)

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