Yahoo Actualités Avortement: voici le nouveau texte de la Constitution avec l'inscription de l'IVG
Une journée historique. Ce lundi 4 mars, les sénateurs et députés français se sont réunis en Congrès au château de Versailles. Après avoir obtenu l'aval des deux chambres, le projet de loi constitutionnelle de protection de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté ce jour, à 780 voix et 72 contre.
Par ce vote, les législateurs ont autorisé l'ajout d'un alinéa au texte fondateur de la Ve République. L'article 34 de la Constitution portant sur les droits civiques, la nationalité ou l'imposition, a été doté d'un nouveau paragraphe:
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", peut-on désormais lire dans la Constitution.
Une liberté renforcée
Mais que change cet alinéa? Théoriquement, le recours à l'avortement était déjà garanti par la loi Simone Veil de 1975. Or, ce texte autorisant l'IVG jusqu'à 14 semaines peut être remis en cause bien plus facilement qu'une liberté inscrite dans la Constitution. Ce qui ne rend toutefois pas cette liberté inattaquable à 100%.
Il faudrait en effet un nouveau vote pour changer la Constitution, ce qui est une chose très difficile à réaliser, puisqu'il faut une majorité des 3/5e, comme c'était le cas ce lundi, pour y parvenir.
