Les avocats de François Fillon font part de leur "déception" après la décision de la Cour de cassation

Vincent Vantighem et Hugues Garnier

"Notre réaction ne peut qu’être la déception". Les avocats de François et Penelope Fillon ont réagi ce mercredi 24 avril à la décision rendue par la Cour de cassation dans l'affaire dite des emplois fictifs de l'épouse de l'ancien Premier ministre à l'Assemblée nationale.

Tout en rejetant les arguments de la défense et en reconnaissant la culpabilité de François Fillon, la Cour de cassation a toutefois ordonné un nouveau procès devant une cour d'appel pour redéfinir la nature des peines et le montant des dommages et intérêts que devra verser François Fillon.

"Le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate", écrit la Cour de cassation dans un communiqué.

Dans sa décision rendue en 2022, la cour d'appel avait condamné l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Son épouse, Penelope, avait quant à elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 375.000 euros d'amende. Marc Joulaud, l'ancien suppléant de François Fillon, avait écopé de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Tous les trois devaient également verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Une "possible" saisine de la CEDH par le couple

"La peine d’emprisonnement ferme n’a jamais été justifiée, il y aura sur ce point un nouveau procès", écrivent les avocats dans un communiqué. "De même, le montant des sommes dues à l’Assemblée nationale a également été jugé excessif au regard de la réalité de l’activité de Pénélope Fillon auprès de son mari".

La condamnation de Penelope Fillon et celle de Marc Joulaud ont quant à elles été confirmées par la Cour de cassation.

Me François Henri Briard et Patrice Spinosi expliquent également que le couple Fillon étudie "la possibilité de la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme".

"En l’état, François Fillon continuera à se défendre devant ses nouveaux juges", conclut la défense de l'ancien Premier ministre.

Article original publié sur BFMTV.com

  • Article suivant
  • Article suivant
  • Article suivant
  • Article suivant

Derniers articles

  • Mexique : les corps des surfeurs étrangers disparus retrouvés avec une balle dans la tête

    Le parquet mexicain annonce ce dimanche 5 mai que les corps des surfeurs étrangers disparus ont été retrouvés avec une balle dans la tête. Leurs familles sont sur place pour identifier les dépouilles.

  • Eure : Un homme qui menaçait sa compagne tué par un policier

    violences - Un homme qui aurait fait subir des violences à sa compagne et son frère, a été tué samedi lors de l’intervention de policiers

  • Pays basque : « Drame de la sauvagerie », le procureur évoque l’assassinat d’une femme de 33 ans

    Féminicide - Une information judiciaire pour « assassinat » a été ouverte, après le meurtre à coups de marteau d’une femme de 33 ans à Saint-Jean-de-Luz, dans les Pyrénées-Atlantiques

  • LR : Ciotti dévoile ses 25 mesures pour « une véritable révolution en matière de sécurité »

    VIOLENCES - Dans le « JDD », le président des Républicains propose un « choc d’autorité et de sévérité »

  • Roubaix : Un homme dans un état grave, que sait-on après une fusillade en pleine rue ?

    Tensions extrêmes - Un jeune homme de 22 ans a été victime de coups de feu dans le dos alors qu’il marchait dans un quartier de Roubaix, dans l’agglomération de Lille (Nord)

  • Grande-Bretagne : Un adolescent de 16 ans condamné à la prison à vie pour meurtre

    justice - Mikey Royon, rappeur en devenir selon ses proches, âgé de seize ans, a été poignardé au cou lors d’une fête d’anniversaire

  • Un "drame de la sauvagerie": un homme mis en cause pour "assassinat" après la mort de sa compagne à Saint-Jean-de-Luz

    La victime, âgée de 33 ans, a été tuée à coups de marteau dans une chambre d'hôtel. Le mis en cause a fait état d'un "pétage de plombs".

  • Australie : un adolescent de 16 ans "radicalisé" abattu après une attaque au couteau

    L'adolescent avait "des problèmes de santé mentale mais aussi des problèmes de radicalisation en ligne", selon la police.

  • Eurodéputé agressé en Allemagne: un adolescent de 17 ans se rend aux autorités

    Matthias Ecke, membre du parti social-démocrate (SPD), a été agressé vendredi 3 mai alors qu'il collait des affiches électorales. La police allemande annonce ce dimanche 5 mai qu'un adolescent s'est rendu aux autorités.

  • Application de rencontres : un homme passé à tabac par quatre adolescents

    Les suspects, âgés de 15 à 17 ans, avaient tendu un guet-apens, vendredi à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne), à cet utilisateur d’une appli pour les personnes de la communauté LGBTQ.

  • Corse : les « héritiers de la Brise de mer » devant les assises

    En 2017, deux figures du banditisme insulaire avaient été tuées à l’aéroport de Bastia, sur fond de vendetta entre bandes rivales. Un procès-fleuve s’ouvre ce lundi 6 mai à Aix-en-Provence.

  • Attaque au couteau en Australie, un adolescent de 16 ans "radicalisé" abattu par la police

    Un adolescent de 16 ans "radicalisé" et atteint de troubles mentaux a été abattu samedi soir par la police dans la banlieue de Perth, dans l'ouest de l'Australie, après avoir blessé une personne lors d'une attaque au couteau, ont rapporté les autorités dimanche.L'auteur de cette attaque, Joel Cauchi, un homme de 40 ans souffrant de troubles mentaux, avait été abattu par la police.

  • Mort de Nahel: reconstitution sous haute sécurité à Nanterre

    Dans un centre-ville de Nanterre verrouillé par les forces de l'ordre, la justice organisait dimanche une reconstitution de la scène de la mort de Nahel, tué par un tir de policier fin juin 2023, un drame qui avait entraîné des émeutes d'une ampleur exceptionnelle.Des gendarmes et policiers ont été déployés en nombre autour de la place Nelson-Mandela, près de l'endroit où la voiture conduite par le jeune de 17 ans avait fini sa course, le 27 juin dernier, dans cette banlieue populaire à l'ouest de Paris.Des camions de gendarmes et des barrières avaient été prépositionnés pour empêcher l'accès à la zone, des policiers étaient visibles sur les toits du quartier et un drone survolait la scène, ont constaté des journalistes de l'AFP.Derrière ce déploiement important pour tenir à distance journalistes et badauds et sécuriser les lieux, le tronçon de route où le policier a tiré sur Nahel était caché des regards par des barricades métalliques.Sur la place ont été acheminés des véhicules utilisés pour reconstituer les faits, notamment une voiture jaune ressemblant à la Mercedes que Nahel conduisait le jour de sa mort avec deux passagers de 14 et 17 ans à son bord.En milieu de matinée, la reconstitution se déroulait dans le calme, quelques passants ayant à revoir leurs itinéraires matinaux se plaignant aux médiateurs de la ville déployés en nombre, reconnaissables à leurs cirés rouges."Ils rouspètent", a commenté en souriant l'un d'entre eux, qui a souhaité gardé l'anonymat.- Première confrontation -En présence de leurs avocats, le policier auteur du tir, le collègue qui l'accompagnait et plusieurs témoins devaient être interrogés sur place par les juges d'instruction, soucieux d'établir si le brigadier Florian M., mis en examen pour homicide volontaire, était en danger de mort au moment où le coup de feu est parti."Pour la première fois, toutes les parties seront confrontées à leur déposition sur la scène du crime, c'est un moment fort", avait souligné auprès de l'AFP Me Nabil Boudi, le conseil de la mère de Nahel.Non loin de ce carrefour plutôt passant de Nanterre, certains bâtiments portent encore les marques des nuits d'émeutes qui avaient suivi la mort de l'adolescent de 17 ans.Ecoles, tribunaux et autres bâtiments publics attaqués, magasins pillés... Des dégâts estimés à un milliard d'euros ont été enregistrés à travers le pays, selon un rapport du Sénat.D'après des éléments de l'enquête, à l'issue d'une course-poursuite, le véhicule conduit par Nahel avait été arrêté par la circulation. Une première version policière, selon laquelle le jeune homme aurait foncé sur le motard, a rapidement été infirmée par une vidéo de la scène diffusée sur les réseaux sociaux.On y voit les deux policiers sur le côté du véhicule, braquant le conducteur de leurs armes. L'un d'eux lui tire dessus alors que le véhicule redémarre. La voiture s'était ensuite encastrée dans un bloc de béton, quelques dizaines de mètres plus loin.Les policiers ont maintenu qu'ils étaient en danger de mort car coincés entre la voiture et un mur.Florian M., motard de la police âgé de 38 ans au moment des faits, a été placé en détention provisoire pendant cinq mois. Il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire en novembre après plusieurs demandes de son conseil.Après la remise en liberté du policier, Mounia, la mère de Nahel qui l'élevait seule, avait appelé à un rassemblement auquel plusieurs centaines de personnes s'étaient rendues dans le calme."Un policier tue un enfant, arabe ou noir, devient millionnaire et sort de prison, retrouve sa famille tranquillement pour les fêtes", avait-elle déploré dans une vidéo, en référence à la cagnotte qui a récolté plus de 1,6 million d'euros en soutien à la famille du policier.js/bfa/spi

  • Mort de Nahel: les acteurs du drame réunis pour une reconstitution

    Une reconstitution de la scène de la mort de Nahel, adolescent de 17 ans tué par un tir de policier le 27 juin 2023 à Nanterre et dont le décès avait entraîné des émeutes d'une ampleur exceptionnelle, se déroule dimanche en présence des principaux protagonistes du dossier.Les forces de l'ordre ont complètement verrouillé la place Nelson Mandela, où ont été acheminés des véhicules utilisés pour la reconstitution des faits, avec notamment une voiture jaune ressemblant à celle que Nahel conduisait

  • En prison, un détenu sur quatre fume quotidiennement du cannabis

    L'usage du cannabis est largement répandu en prison: un détenu sur quatre affirme en fumer quotidiennement, montre une étude de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) publiée lundi, la première enquête représentative à l'échelle de la France.L'étude montre aussi que les détenus ont une représentation différente de l'accessibilité du cannabis et de l'alcool, le cannabis étant réputé plus facilement accessible que l'alcool. 

  • Féminicide à coups de marteau à Saint-Jean-de-Luz : le compagnon poursuivi pour assassinat

    Le procureur de Bayonne a annoncé dimanche 5 mai l’ouverture d’une information judiciaire pour « assassinat » suite au meurtre d’une femme à Saint-Jean-de-Luz mi-avril.

  • Un adolescent de 16 ans abattu par la police australienne après une attaque au couteau

    À Willetton, dans la banlieue de Perth, dans l’ouest de l’Australie, un jeune garçon de 16 ans a commis une attaque à l’arme blanche samedi 4 mai au soir, avant d’être abattu par la police. Les autorités australiennes ont indiqué que l’adolescent faisait partie d’un programme de “déradicalisation” après avoir été endoctriné en ligne.

  • La vendetta entre héritiers du gang corse de la "Brise de mer" devant les assises

    Le procès de l'assassinat de deux membres du grand banditisme corse, en décembre 2017 à l'aéroport de Bastia-Poretta, débute lundi devant la cour d'assises à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avec en toile de fond la vendetta entre héritiers du gang de la "Brise de Mer".S'ajoute à cela, en juillet 2008, l'assassinat d'Ange-Marie Michelosi, membre du banditisme de Corse-du-Sud.

  • “Brigitte est allée se coucher” : les étranges nuits d’Emmanuel Macron à l’Élysée

    Il se passe parfois des choses étranges entre les murs du Palais de l’Élysée… Comme l’a rapporté La Tribune dimanche 5 mai, les soirées sont parfois même si mouvementées que Brigitte Macron préfère se retirer.

  • Eric Zemmour vrille : coup de poing et baffes à une femme, les folles images tournées en Corse

    Eric Zemmour s'est fait remarquer de la pire des manières lors de son récent déplacement en Corse. Pris à partie lors d'une déambulation au marché d'Ajaccio, l'ancien journaliste a été filmé en train de frapper une femme.