Avion bloqué dans la Marne : ce vice de procédure qui a permis la libération des 25 Indiens de l’avion de Paris-Vatry

French customs officers stand next to a customs car with an Airbus A340 in the background which was grounded on the tarmac since December 21 over suspected "human trafficking", at the Vatry airport, north-eastern France on December 25, 2023. Two Indians passengers on the flight grounded since December 21, in the Marne region of France on suspicion of human trafficking will be presented to an examining magistrate on December 25, with possible indictment, while most of the other passengers are due to take off for India later on December 25. (Photo by FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

FAITS-DIVERS - Une question de temps. Après plusieurs jours de confinement suite à l’arrêt du vol Dubaï-Managua par la police aux frontières, vingt-cinq des passagers ont été libérés mardi, selon les informations transmises par le parquet de Bobigny à l’AFP ce mercredi 27 décembre. Ces passagers avaient demandé l’asile politique en France alors que leur avion était retenu au sol pour soupçons de traite d’être humains suite à un signalement anonyme.

Leur libération a été décidée par le juge des libertés et de la détention pour un motif de forme. Ce dernier a en effet estimé que « le directeur de la Police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l’avait pas saisi dans les délais en vue d’obtenir la prolongation de leur maintien en zone d’attente pour 8 jours », a expliqué le parquet de Bobigny. « Ils sont donc libres de leurs faits et gestes même s’ils sont en situation irrégulière sur le territoire français », a-t-il précisé.

Cinq mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance

Bien que la qualification de « traite des êtres humains en bande organisée » n’ait finalement pas été retenue à ce stade, car les 303 Indiens seraient montés volontairement dans cet avion, l’autorité administrative a fait appel de ces décisions. Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance du département et placés. Obtenir l’asile politique en France peut prendre plusieurs mois à plusieurs années, mais ces délais peuvent varier selon l’urgence des dossiers.

L’Airbus A340 de la petite compagnie roumaine Legend Airlines a pu repartir avec 276 des passagers, et a atterri à Bombay ce mardi 26 décembre au lieu de se rendre à Managua, la capitale du Nicaragua, comme initialement prévu. Selon une source proche du dossier, ces 303 Indiens, probablement des travailleurs aux Émirats arabes unis, pourraient avoir planifié de se rendre en Amérique centrale afin de tenter ensuite d’entrer illégalement aux États-Unis ou au Canada.

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