Autonomie de la Corse : le projet de réforme constitutionnelle adopté par l’Assemblée de l’île

CORSE - Le chemin est encore long, notamment au Parlement national, mais c’est un premier pas significatif. Ce mercredi 27 mars au soir, le projet de réforme constitutionnelle découlant d’une rencontre entre Gérald Darmanin et les élus corses au sujet d’« un statut d’autonomie » pour l’île a été adopté à une large majorité par l’Assemblée insulaire. Un point en particulier a toutefois fait l’objet de quelques réticences : l’octroi d’un pouvoir normatif local.

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Dans le détail, ce texte sur lequel le ministre de l’Intérieur et huit élus représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire s’étaient entendus mi-mars à Paris et qui est désormais envié par la Guyane, l’Alsace, le Pays basque ou la Bretagne, est écrit en six alinéas.

Quatre votes et une large majorité

Ce mercredi, il a été soumis au vote en trois parties, portant tout d’abord sur la notion de communauté corse, puis la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Après trois scrutins favorables, un quatrième vote, général cette fois, a acté cette consultation en trois actes des 63 élus de l’Assemblée de Corse.

Mais si l’on se penche sur les différents scrutins, tous n’ont pas recueilli la même validation. Soixante-deux élus (sur 63 donc) ont voté pour le premier alinéa du texte, qui prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Seule une élue indépendantiste a voté contre.

Le même vote a été obtenu pour l’alinéa 6 du texte, qui prévoit une validation de ce texte par les électeurs corses via une « consultation populaire », dont la date n’est toutefois pas encore arrêtée. Même chose lors du dernier vote, qui a acté que « le texte ainsi adopté sera transmis au parlement » national.

La seule différence s’est fait sentir à propos des quatre alinéas portant sur « le pouvoir normatif » qui pourrait être octroyé aux élus insulaires : 49 ont voté pour, 13 contre et un s’est abstenu.

Le plus dur reste à faire

Il n’en reste pas moins que conformément aux souhaits de Gérald Darmanin, qui avait appelé Gilles Simeoni à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse », c’est une large majorité des élus qui ont approuvé les différents éléments du texte. « C’est un vote qui me permet d’aller, je crois, vers la prochaine étape de la révision constitutionnelle avec une légitimité démocratique renforcée », s’est félicité le président du conseil exécutif de Corse au terme de la séance.

Or si cette étape corse est considérée comme franchie par le président Macron, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est en effet hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.

Pour rappel, les discussions sur une forme d’autonomie avaient été lancées après des semaines de violence sur l’île en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.

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