Yahoo Actualités Autonomie de la Corse: le projet constitutionnel adopté par l'Assemblée insulaire
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi 27 mars par l'Assemblée de Corse, 13 élus sur 63 votant cependant contre l'octroi d'un pouvoir normatif local.
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l'idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Puis un quatrième vote a acté cette consultation en trois actes des 63 élus de l'Assemblée de Corse.
Envié par la Guyane, l'Alsace, le Pays Basque ou la Bretagne, ce texte est celui sur lequel le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l'hémicycle insulaire s'étaient entendus mi-mars à Paris.
62 voix pour, une contre
Soixante-deux élus ont voté pour le premier alinéa du texte, qui prévoit "la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre". Seule une élue indépendantiste a voté contre.
Le même vote a été obtenu pour l'alinéa 6 du texte, qui prévoit une validation de ce texte par les électeurs corses via une "consultation populaire". Enfin, concernant les quatre alinéas portant sur "le pouvoir normatif" qui pourrait être octroyé aux élus insulaires, 49 ont voté pour, 13 contre et un s'est abstenu.
Lors du dernier vote, actant que "le texte ainsi adopté sera transmis au parlement", 62 élus ont voté pour et une contre.
Et maintenant, l'Assemblée nationale
Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni à "chercher un large consensus" au sein de "l'Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse".
Si cette étape corse est considérée comme franchie par le président Macron, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l'unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est en effet hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
La date de la consultation populaire des Corses sur ce texte n'est pour l'instant pas déterminée.
