Australie: Après l'accord avec Facebook, le Sénat approuve les amendements au projet de loi

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AUSTRALIE: APRÈS L'ACCORD AVEC FACEBOOK, LE SÉNAT APPROUVE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI

CANBERRA (Reuters) - Le Sénat australien a approuvé mercredi les amendements au projet de réforme australien obligeant les géants de l'Internet à payer pour diffuser des contenus d'information en dépit des critiques jugeant que les modifications apportées au texte désavantagent les petites entreprises de presse.

Le texte doit désormais être examiné par la Chambre des représentants, qui devrait se prononcer prochainement.

Le gouvernement australien a introduit des modifications à son projet de réforme à la suite de la décision de Facebook de bloquer tous les contenus des médias et de plusieurs organismes gouvernementaux la semaine dernière, ce qui a suscité une attention internationale.

Le réseau social américain a annoncé mardi qu'il rétablirait la diffusion des informations de presse en Australie après la proposition du gouvernement d'amender le projet de loi.

A l'origine du projet de réforme, Rod Sims, le directeur de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), a assuré à Reuters que le texte permettait bien de corriger le déséquilibre dans les négociations entre géants de l'Internet et médias.

"Les changements apportés par le gouvernement sont des choses qui n'ont pas beaucoup d'importance ou qui visent simplement à clarifier des choses qui, du moins dans l'esprit de Facebook, n'étaient pas claires", a-t-il déclaré.

"Quoi qu'ils (les géants de l'Internet, ndlr) disent, ils ont besoin de nouvelles. Cela permet aux gens de rester plus longtemps sur leur plateforme - ils gagnent plus d'argent."

INQUIÉTUDES

Cela n'a pas empêché Facebook de revendiquer la victoire dans la bataille engagée avec le gouvernement australien.

Le vice-président de Global News Partnerships pour Facebook, Campbell Brown, a souligné que la société avait conservé la possibilité de décider si des informations apparaissaient ou non sur sa plateforme. Selon lui, le groupe pourra aussi éviter la négociation forcée concernant le paiement des contenus d'informations de presse qui était présente dans le texte de loi original.

L'un des amendements au projet de réforme prévoit notamment que le secrétaire au Trésor, Josh Frydenberg, sera habilité à décider si Facebook ou Google doivent être soumis à la loi ou pas selon leur "contribution à la pérennité de l'industrie de l'information australienne."

Le texte original prévoyait que les deux géants de l'Internet se soumettent à un arbitrage s'ils ne parvenaient pas à conclure un accord commercial avec les entreprises de presse australiennes pour la diffusion de leurs contenus, ce qui aurait permis au gouvernement de fixer un prix.

Certains responsables politiques et dirigeants d'entreprises de presse ont ainsi exprimé leurs inquiétudes quant aux amendements proposés.

"Cela modifie le projet de loi de manière significative", a déclaré à Reuters le sénateur indépendant Rex Patrick, qui prévoit de voter contre le projet de loi modifié.

"Les grands acteurs pourront négocier avec succès avec Facebook ou Google. Le ministre ne les désignera alors pas (comme étant soumis à la loi) et tous les petits acteurs seront perdants."

(Colin Packham, Byron Kaye et Jonathan Barrett, version française Blandine Hénault, édité par Jean-Stéphane Brosse)