Yahoo Actualités Assurance : qu’est-ce que la taxe "attentat" qui va augmenter le 1er juillet ?
En scrutant bien votre facture d’assurance auto ou habitation du mois de juillet, vous constatez une petite différence avec les précédentes. C’est normal, la taxe "attentat" augmente dans quelques jours.
Tous les Français sans exception vont payer plus cher leur assurance auto, moto et habitation dans quelques jours. Inutile d’appeler votre assureur pour obtenir des explications et espérer y échapper, cette hausse de soixante centimes par an et par contrat concerne toutes les compagnies d’assurance. La taxe "attentat" collectée sur chaque contrat d’assurance automobile et habitation qui s’élevait à 5,90 euros depuis sept ans va passer à 6,50 euros à partir du 1er juillet prochain.
Elle existe depuis 1986
Mais à quoi cet argent ? Alors que la France subit une vague d’attentats dans les années 1980, le législateur décide de mettre en place un dispositif pour indemniser les victimes et réparer les préjudices subis. Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGVAT) voit le jour en 1986. Dès 1990, le FGVAT devient le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme) pour dédommager aussi les victimes d’infractions de droit commun (homicides, viols, agressions.…). De 3,30 euros à ses débuts en 1986, la taxe, entièrement reversée par votre assureur à l’État, est passée à 4,30 euros en 2016, puis 5,90 euros un an plus tard en raison notamment des attentats de Saint-Denis, Paris, du Bataclan et de Nice ayant endeuillé l’Hexagone. Ces augmentations successives n'ont cependant pas suffi à stabiliser les finances du fonds.
Elle a servi à plus de 93 000 Français en 2022
Depuis 2008, le fonds dispose aussi d'un Service d'aide au recouvrement des victimes d'Infractions (SARVI) qui accompagne les victimes pour récupérer les dommages et intérêts alloués par le tribunal après un procès pénal lorsque l’auteur a été condamné. Au total, 93 411 ont bénéficié de ce dispositif en 2022 soit l’équivalent de la ville de Créteil pour un montant global de 516,1 millions d’euros.
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Dans le détail, 431,5 millions d’euros ont été alloués au victimes d’infractions de droit commun, 46,3 millions pour les victimes du terrorisme et 38,3 pour les citoyens ayant sollicité le SARVI. En 2021, la Cour des Comptes s’inquiétait de la situation financière "particulièrement alarmante" du FGTI. Avec cette hausse de la taxe "attentat", l’État espère récupérer 60 millions d’euros lors de la première année pleine, en 2025.
