Yahoo Actualités Assurance : la carte verte, c'est fini !
NOUVEAU DISPOSITIF
Le contrôle sera désormais dématérialisé grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) alimenté par les compagnies d'assurances, qui ont pour obligation d'y indiquer toute souscription ou résiliation d'assurance dans un délai de 72 heures. Il suffit aux forces de l'ordre d'y renseigner un numéro de plaque d'immatriculation pour vérifier le statut de l'assuré.
DOCUMENT NUMÉRIQUE
Après le 1er avril 2024, et en cas de renouvellement de contrat, un Mémo Véhicule Assuré contenant toutes les informations utiles vous sera envoyé une seule fois à la souscription de votre contrat, puis mis à disposition au format numérique. Il est conseillé de le conserver sur soi. Les cartes vertes délivrées avant le 1er avril restent valables jusqu'à la prochaine échéance du contrat.
EXCEPTIONS
La carte verte reste nécessaire pour les véhicules non immatriculés, tels que trottinettes électriques ou autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), et pour effectuer certains séjours à l'étranger. Elle ne sera plus verte mais blanche, permettant ainsi sa dématérialisation et son envoi par mail.
ÉCONOMIE ET ÉCOLOGIE
Cette mesure engendrerait des économies de 60 millions d'euros par an et de1 237 tonnes de CO2 dues au coût d'impression, de conditionnement et d'envoi.
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